Mediator : 13 victimes obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat

Mediator : 13 victimes obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat

12.08.2014
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    Mediator : 13 victimes obtiennent la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat

Dans le cadre de l'affaire Mediator 13 personnes ont obtenu la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat. Des décisions qui ouvrent la voie à des indemnités, a annoncé lundi leur avocate, Me Martine Verdier. Après un premier jugement en ce sens le 3 juillet, le tribunal administratif de Paris en a rendu douze autres similaires. Une vingtaine de dossiers doivent être examinés en septembre, a précisé Me Verdier.

Le tribunal administratif juge que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) aurait dû ordonner le retrait du marché du médicament dès le printemps 1999 et le premier cas de valvulopathie cardiaque imputée au benfluore.

En conséquence, «l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999», selon une des décisions, consultée par l'AFP. Pour établir le montant des indemnités, le tribunal administratif a ordonné des expertises médicales sur les victimes afin notamment "de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator."

Ces démarches devant la justice administrative viennent en parallèle de plusieurs procédures pénales et «n'exonère en rien la responsabilité de Servier, au contraire», estime Me Verdier. A Paris, les juges d'instruction ont récemment notifié la fin de leurs investigations et le parquet doit désormais requérir un éventuel renvoi en correctionnelle. A Nanterre, plus de 700 parties civiles demandent réparation sur citation directe.

Source : Legeneraliste.fr

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