Le TGI de Paris déboute les parents des enfants cancéreux de Garches

Le TGI de Paris déboute les parents des enfants cancéreux de Garches

24.07.2014
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    Le TGI de Paris déboute les parents des enfants cancéreux de Garches

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté jeudi la requête déposée par des parents d'enfants malades du cancer qui s'opposent à la fermeture du service d'oncologie pédiatrique de Garches (Hauts-de-Seine), programmée par l'AP-HP. "L'existence d'une voie de fait (une faute grave de l'administration, NDLR) n'est pas démontrée", relève le juge dans sa décision.

Cette décision met un terme, au moins provisoire, à un bras de fer qui dure depuis plusieurs mois entre la direction de l’AP-HP et les familles des jeunes patients. Certains parents s'étaient mis fin juin en grève de la faim, pendant deux semaines, en signe de protestation. Pour eux, ce service, dirigé par le Docteur Delépine, est unique en France car il offre "un choix thérapeutique" au malade. "Le combat ne s'arrête pas. Le juge nous invite à nous retourner vers le tribunal administratif que nous avons déjà saisi", relève Emmanuel Ludot, avocat d'Ametist, association à l'origine de la procédure. Le conseil a également interpellé le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, et déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. De son côté, l'AAP-HP a réitéré mercredi, avant la décision son souhait de "préserver la tranquillité et le bon fonctionnement de l'hôpital" Raymond-Poincaré, et d'assurer "la continuité des soins", actuellement prodigués aux enfants qui y sont traités.

En 2004, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le ministère de la Santé avaient signé un protocole prévoyant la création d'un service de cancérologie pédiatrique dans les locaux de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. L'autorisation d'exercer, renouvelée en 2009 pour une durée de cinq ans, expire en août. Pour le tribunal, la fermeture du service est simplement la conséquence de l'absence de demande de renouvellement de la part de l'AP-HP. Les juges relèvent que "la continuité de la prise en charge" des patients est assurée puisque ceux qui le souhaitent seront soignés dans un hôpital de Boulogne-Billancourt et ne constate pas d '"atteinte au droit de l'enfant de décider des soins qu'il doit ou qu'il peut recevoir".

Source : Legeneraliste.fr
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