Le PLFSS bis définitivement adopté par le Parlement

Le PLFSS bis définitivement adopté par le Parlement

24.07.2014
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    Le PLFSS bis définitivement adopté par le Parlement

C’est fait ! Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. L'Assemblée avait le dernier mot sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale bis assez exceptionnel et rejeté à tous les stades au Sénat. Le texte contient les premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires (pour 5,5 milliards d'euros en 2015), une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015 (2,5 mds d'euros) mais aussi -rigueur oblige- un gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros et une révision à la baisse de l’enveloppe des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Au terme d'"un parcours législatif très dense dans des délais très contraints", la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a salué dans ce PLFSS rectificatif "un travail fructueux" notamment entre le gouvernement et la majorité pour conforter les orientations du projet gouvernemental, l'emploi, la croissance, la justice sociale et le rétablissement des comptes publics.

avec AFP
Source : Legeneraliste.fr

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