Le Conseil de l’Ordre maintient la radiation du Dr Bonnemaison

Le Conseil de l’Ordre maintient la radiation du Dr Bonnemaison

18.07.2014
  • Le Conseil de l’Ordre maintient la radiation du Dr Bonnemaison - 1

L'Ordre des médecins reste opposé à la levée de la radiation, effective depuis le 1er juillet, du Dr Nicolas Bonnemaison. Et cela en dépit de son acquittement, comme le CNOM rappelle dans un mémoire transmis au Conseil d'État auprès duquel l'urgentiste a fait appel. « Cette position est connue, elle n'a pas varié : il convient que la sanction de radiation du Dr Bonnemaison prononcée par cette juridiction indépendante soit exécutée », a affirmé le président de l’Ordre Patrick Bouet.

De leur côté, les avocats du Dr Bonnemaison avaient saisi le Conseil d'État avant même l'acquittement pour contester la radiation. Ils considéraient en effet que la décision du CNOM avait été prise de manière illégale, en se fondant uniquement sur des informations de presse « sans regarder le fond du dossier », explique Me Arnaud Dupin. « Le Conseil de l'Ordre ne tient absolument pas compte des réalités », a-t-il déploré. « Ils ne prennent absolument pas en considération ce qui a été dit devant la Cour d'Assises ».

« Nous ne sommes pas étonnés. Le Conseil de l'Ordre a voulu le sanctionner avant la justice et ne veut surtout pas remettre en cause sa propre décision », a ajouté l’avocat, en considérant que le CNOM aurait dû faire preuve de « prudence » en restant « neutre », en attendant que le Conseil d'État tranche.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 9 Commentaires
 
Lucien M Médecin ou Interne 05.09.2015 à 17h32

La juridiction du Conseil de l'Ordre est indépendante.

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VERONIQUE R Autre Professionnel Santé 03.08.2014 à 18h10

A QUAND la suppression de cet ordre,là encore,dirige par de vieux barbons,et combien de femmes?

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CHRISTIAN T Médecin ou Interne 27.07.2014 à 20h57

marre de vos commentaires .....cela vaut 3 ave et 4 paters!!!!!!!ciao.......

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CHRISTIAN T Médecin ou Interne 21.07.2014 à 14h57

son nom est BONNEMAISON , cela ne vous suffit-il pas ,

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CHRISTIAN T Médecin ou Interne 21.07.2014 à 09h08

de quel droit L ORDRE , se permet-il de juger avant LA LOI , triste relent......

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