Mediator : l’Etat est responsable selon le TA de Paris

Mediator : l’Etat est responsable selon le TA de Paris

09.07.2014

Le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator, le jugeant "responsable des fautes commises" par l'agence du médicament qui l'avait tardivement retiré du marché, dans une décision rendue publique mercredi. Saisi l'an dernier par une patiente, qui s'était tournée vers le tribunal administratif à la suite du rejet, en 2013, de ses demandes d'indemnisation préalables par le ministère de la Santé et par l'ANSM, le tribunal a déclaré "l'État responsable des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue ANSM) pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés".

Source : Legeneraliste.fr

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