Mediator : l’Etat est responsable selon le TA de Paris

Mediator : l’Etat est responsable selon le TA de Paris

09.07.2014

Le tribunal administratif de Paris a retenu la responsabilité de l'Etat dans l'affaire du Mediator, le jugeant "responsable des fautes commises" par l'agence du médicament qui l'avait tardivement retiré du marché, dans une décision rendue publique mercredi. Saisi l'an dernier par une patiente, qui s'était tournée vers le tribunal administratif à la suite du rejet, en 2013, de ses demandes d'indemnisation préalables par le ministère de la Santé et par l'ANSM, le tribunal a déclaré "l'État responsable des fautes commises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (devenue ANSM) pour ne pas avoir suspendu ou retiré à compter de 1999 l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, dès lors que les dangers du benfluorex, substance active du Mediator, étaient alors suffisamment caractérisés".

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 3 Commentaires
 
Dr Benoît.R Médecin ou Interne 10.09.2015 à 23h35

Sang contaminé, Mediator: Etat Responsable mais pas coupable. Au prix ou sont payés les "experts" de l'ANSM, ils pourraient être "coupables" de leurs errements et inactions. Bref une bonne grosse Lire la suite

Répondre
 
FREDERIC M Médecin ou Interne 25.07.2014 à 09h56

Etat responsable, oui, mais coupable, jamais, comme d'habitude...

Répondre
 
JEAN CLAUDE B Médecin ou Interne 10.07.2014 à 11h25

Et c'est comme ça que l'Etat, "reconnu coupable des fautes commises" se retrouva condamné à une peine de prison ! Heureusement qu'il y a la loi Taubira pour proclamer : tout va bien, rentrez chez Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Téléconsultation

Les Français prêts à recourir à la téléconsultation pour un acte tarifé entre 10 et 20 euros

Malgré les premières publicités, la téléconsultation reste méconnue des Français. Ce qui ne les empêche pas d’être enthousiastes à de pouvoir accéder à des consultations à distance. Et pour pas...10

En Chine, un robot réussit pour la première fois le concours de médecine

Robot

Son histoire ressemble à un canular ou pourrait sortir tout droit d'un scénario de science-fiction d'Asimov. Xiaoyi a passé avec brio... 1

Les carabins veulent plus de stages et garder un « contrôle final » à l'issue du 2 e cycle

Amphithéâtre

3 500 étudiants en médecine ont été invités à donner leur avis, notamment sur l'avenir des épreuves classantes nationales (ECN), dans le... Commenter

Infectiologie SPORT ET PATHOLOGIES INFECTIEUSES DE L'ENFANT Abonné

Sport

Les pédiatres infectiologues américains viennent de publier des recommandations sur la prise en charge et la prévention des pathologies... Commenter

Nutrition BOISSONS ÉNERGISANTES : PAS SANS RISQUES Abonné

boisson

Elles connaissent un franc succès auprès des jeunes, sportifs ou non. Cocktails de stimulants comme la caféine, la taurine, le... Commenter

A découvrir