Les entreprises vont pouvoir interdire tout alcool au travail

Les entreprises vont pouvoir interdire tout alcool au travail

03.07.2014
  • Les entreprises vont pouvoir interdire tout alcool au travail - 1

    Les entreprises vont pouvoir interdire tout alcool au travail

Les entreprises vont désormais pouvoir interdire la consommation de toute boisson alcoolisée en leur sein par le biais de leur règlement intérieur, selon un décret publié jeudi au JO. Le code du Travail stipulait jusqu'à présent qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ».

Le nouveau décret ajoute un alinéa qui stipule que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l'employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ». « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.

Le ministère du Travail, à l'origine de ce décret, souligne que « l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée » en France. « Le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident » précise-t-il.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Consultation

Nouvelles recos sur l'autisme : des outils de détection pour un diagnostic dès 18 mois

La Haute Autorité de Santé vient de publier de nouvelles recommandations sur le repérage, le diagnostic et l’évolution du trouble du spectre de l’autisme (TSA).  Les dernières recommandations sur...1

En Eure-et-Loir, des pharmaciens contestent l'autorisation d'une généraliste à délivrer des médicaments

Médicaments

Depuis 2014, le Dr Élodie Venot-Goudeau, qui exerce à Civry (Eure-et-Loir), est autorisée à délivrer des médicaments à sa patientèle. Comme... 3

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... Commenter

ORL LE VERTIGE POSITIONNEL PAROXYSTIQUE BÉNIN Abonné

Vestibulométrie sous vidéonystagmographie (VNG)

Les vertiges paroxystiques positionnels bénins sont la première cause de vertiges, mais le médecin généraliste doit avant tout éliminer une... Commenter

Prescription METFORMINE ET RISQUE D’ACIDOSE LACTIQUE Abonné

Molecule de Metformine

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment alerté sur le risque d’acidose lactique sous... Commenter

A découvrir