Le sort de Vincent Lambert entre le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme

Le sort de Vincent Lambert entre le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme

24.06.2014
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    Le sort de Vincent Lambert entre le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’Homme

C’était une décision attendue dans une affaire à forte connotation émotive et qui aura pris à témoin la France entière pendant près d’un an. Conformément aux préconisations faites par son rapporteur la semaine dernière, le Conseil d'État s'est finalement prononcé mardi pour l'arrêt des soins qui maintiennent en vie Vincent Lambert. Jugeant légale la décision médicale prise par le CHU de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis six ans, la plus haute juridiction administrative française a rejeté la demande des parents de cet homme de 38 ans qui souhaitent son maintien en vie.

"La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'État (...) s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti", a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat (Ndlr, le vrai "patron" à la haute juridicition) dans une courte déclaration à l'issue de l'audience. Si le Conseil d'État "a souligné que l'état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire à justifier un arrêt de traitement", il a également estimé "qu'une attention toute particulière doit être accordée à la volonté du patient", a ajouté Jean-Marc Sauvé. Dans le cas de Vincent Lambert, "il résulte de l'instruction qu'il avait, avant son accident, clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être artificiellement maintenu en vie", a expliqué M. Sauvé, précisant que "le médecin en charge de M. Lambert avait respecté les conditions imposées par la loi pour l'arrêt des traitements".

Jean Léonetti s’est réjouit de cette décision qui, selon lui "conforte" la loi de 2005 sur la fin de vie qui interdit l'acharnement thérapeutique. "Cette décision n'est pas une validation d'un acte euthanasique, mais le refus de l'acharnement thérapeutique", a estimé le Dr Leonetti, dans un communiqué. Le parlementaire-médecin -que François Hollande vient de charger d’une nouvelle mission sur la fin de vie- ajoute que, selon lui, "cette décision qui concerne le cas particulier de Vincent Lambert ne peut être généralisée à l'ensemble des sujets en situation pathologique similaire, chaque situation devant être appréciée au cas par cas".

Concernant Vincent Humbert et sa famille, l’affaire n’est pas terminée pour autant. Quelques heures après la décision du conseil d’Etat, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) -saisie à l’initiative des parents de Vincent Lambert -a demandé en urgence son maintien en vie, prenant le contre-pied du Conseil d'Etat : "Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat", la CEDH a demandé au gouvernement "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise un courrier adressé par la CEDH au gouvernement français. Cette mesure -qui ne préjuge pas du fond de la décison de la CDEH- "implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour. Plusieurs mois seront probablement nécessaires à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour statuer au fond sur la requête des parents de Vincent Lambert, même si celle-ci a décidé de statuer en urgence.

Source : Legeneraliste.fr

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