Qualité des soins - L’obligation de DPC va-t-elle être bientôt sanctionnée ?

Qualité des soinsL’obligation de DPC va-t-elle être bientôt sanctionnée ?

13.06.2014

Un décret concernant les procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle a été publié fin mai au « Journal Officiel ». Il donne la possibilité aux ordres départementaux d’intervenir pour sanctionner la qualité des soins délivrée par les médecins. Si le président du Cnom se montre rassurant, certains s’inquiètent déjà que ce texte ne vienne verrouiller l’obligation de DPC.

  • L’obligation de DPC va-t-elle être bientôt sanctionnée ? - 1

Après vingt ans d’atermoiements sur le sujet, les pouvoirs publics ont-ils enfin trouvé le moyen de rendre effective l’obligation de formation pour les médecins ? Un décret relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins vient relancer le débat.

Paru fin mai au JO, il pourrait en effet servir d’outil de « sanction » pour les professionnels de santé qui n’auraient pas rempli leur obligation de Développement...

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