Accessibilité : les députés veulent rendre le dispositif plus contraignant

Accessibilité : les députés veulent rendre le dispositif plus contraignant

10.06.2014
  • Accessibilité : les députés veulent rendre le dispositif plus contraignant - 1

    Accessibilité : les députés veulent rendre le dispositif plus contraignant

Après avoir été adopté par le Sénat il y a un mois, le projet de loi sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés doit être discuté à l’Assemblée Nationale mardi et mercredi. Ce projet de loi, qui donne aux acteurs publics et privés trois à neuf ans supplémentaires pour mettre leurs locaux en conformité devrait se décliner en une ou plusieurs ordonnances publiées au début de l'été.

Le texte a été légèrement amendé en commission des Affaires sociales de l'Assemblée. En commission, les députés ont en effet rendu obligatoire le dépôt d'agendas d'accessibilité programmés pour les établissements recevant du public ou installations ouvertes au public n'ayant pas accompli les mesures prévues par la loi de 2005. Le dépôt de ces agendas devant se faire au maximum dans les douze mois à compter de la publication des ordonnances. Et l'absence de dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée sera sanctionnée. Pour le reste, en amont de cette date limite, les professionnels de santé libéraux dont les cabinets ne sont pas conformes ont toujours l’obligation de signaler auprès des collectivités leur volonté de réaliser les travaux nécessaires avant la fin de l’année 2014 sans quoi ils risquent aussi des pénalités.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Calculatrice

Le retard de paiement du forfait médecin traitant agace la profession

Les généralistes n'ont pas encore touché le Forfait médecin traitant (FMT) au titre du dernier trimestre 2017. Les médecins, qui devaient recevoir le paiement avant le 15 février, n'ont toujours...Commenter

À droite aussi, on veut en finir avec le tout paiement à l'acte

Valérie Pécresse

Valérie Pécresse bientôt aux commandes de l’ARS Île-de-France ? Dans le premier cahier de propositions de « Libres ! », mouvement politique... 4

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 9

ORL LE VERTIGE POSITIONNEL PAROXYSTIQUE BÉNIN Abonné

Vestibulométrie sous vidéonystagmographie (VNG)

Les vertiges paroxystiques positionnels bénins sont la première cause de vertiges, mais le médecin généraliste doit avant tout éliminer une... Commenter

Prescription METFORMINE ET RISQUE D’ACIDOSE LACTIQUE Abonné

Molecule de Metformine

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment alerté sur le risque d’acidose lactique sous... Commenter

A découvrir