Loi de santé - Tiers payant, tabac, médecin traitant pour les enfants ... l’ordonnance du « docteur » Touraine

Loi de santé Tiers payant, tabac, médecin traitant pour les enfants ... l’ordonnance du « docteur » Touraine

30.05.2014
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    Tiers payant, tabac, médecin traitant pour les enfants ... l’ordonnance du « docteur » Touraine

Si les grandes lignes de la prochaine loi de santé ne devraient être dévoilées par la ministre, devant la presse, que le 17 juin prochain un avant projet de loi a commencé à circuler, suite à un article de la revue de l’Espace social européen. Ce document de 16 pages non finalisé contient, sous la forme d’un sommaire détaillé, l’essentiel des grands points de la réforme de santé que Marisol Touraine s’apprête à présenter. Au-delà des mesures que la ministre de la Santé a déjà évoquées (DMP version 2, réintroduction de la notion de service public hospitalier, au cours de ses récentes interventions, dont celle des Salons de la Santé et de l’Autonomie, que retrouvera-t-on dans la prochaine loi de santé ?

Le patient au cœur de la réforme

Comme attendu, une plus large part sera faite aux patients avec une disposition rendant obligatoire, pour les projets de loi de santé, la publication d'un “white paper“ (livre blanc ndlr) sur internet, pour laisser aux internautes la possibilité de réagir. Mais surtout, les droits des malades devraient être renforcés par la « création de l’action de groupe », c’est-à-dire par la possibilité pour les patients de mener des recours collectifs sur le modèle des “class actions“ à l’américaine. Serait aussi instaurée la « possibilité pour le tuteur, le concubin ou le partenaire d'un PACS d'accéder au dossier médical » d'un malade.

Le paquet de cigarettes neutre

Par ailleurs, certaines mesures de santé publique comme la mise en place du paquet de cigarette neutre ainsi que l’interdiction du vapotage en public et l’interdiction de la publicité de l’alcool en direction des jeunes, devraient être mises en œuvre pour prévenir les conduites addictives.

Tiers payant et tarif social

De plus Marisol Touraine fait de l’accès aux soins une des grandes priorités de sa loi. Avec, sans surprise, la généralisation du tiers-payant. Mais pas seulement. Le gouvernement prévoit aussi, par exemple, l’instauration d’un « tarif social » pour les frais dentaires, optiques et les audioprothèses.

Un médecin traitant pour les moins de 16 ans

En outre, la requête, faite à maintes reprises par MG France, d’un « médecin traitant de l’enfant » devrait pouvoir être satisfaite. Ce qui devrait représenter par ailleurs un bonus en termes de rémunération pour les généralistes, notamment pour ceux qui ont beaucoup de patients de moins de 16 ans, vu que le forfait médecin traitant a été généralisé.

Des compétences étendues pour les sages-femmes

Enfin, les compétences des certains professionnels de santé, comme par exemple les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens, devraient être étendues, notamment pour la pratique de certains vaccins sans prescription et, pour les sages-femmes, qui ont battu le pavé ces derniers mois, la possibilité de pratiquer des IVG médicamenteuses.

Source : Legeneraliste.fr

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