Radiation confirmée par l’Ordre pour l’urgentiste de Bayonne

Radiation confirmée par l’Ordre pour l’urgentiste de Bayonne

16.04.2014

La radiation de l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, accusé d'avoir euthanasié sept patients en fin de vie et qui comparaîtra en juin devant les assises, a été confirmée en appel, indique mercredi le Conseil de l'ordre des médecins. La décision de janvier 2013 de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Aquitaine est donc avalisée. La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, à Paris, a entendu le Dr Bonnemaison le 1er avril et a confirmé la radiation dans une décision rendue publique le 15 avril.

"Considérant que le Dr Bonnemaison n'a contesté ni en première instance, ni en appel, l'exactitude des faits précisément constatés par des infirmières et une aide-soignante", et rappelant que le code de la santé publique "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort", les actes du Dr Bonnemaison "justifient, par leur gravité, la peine de la radiation prononcée par la chambre disciplinaire de première instance", indique dans sa décision la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Elle motive sa décision en citant notamment l'article R. 4127-38 du code de la santé publique selon lequel "le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage".

Après cette décision, qui met un terme à des appréciations divergentes entre les diverses instances ordinales, il peut encore y avoir un recours devant le Conseil d'Etat, ce qui explique que la sanction de la radiation ne prendra effet qu'à compter du 1er juillet 2014 à minuit. Mais de toute façon, le Dr Bonnemaison ne peut plus exercer en vertu d'une suspension prononcée par la juridiction pénale, en parallèle de la radiation prononcée par l'Ordre.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add

Le retard de paiement du forfait médecin traitant agace la profession

Les généralistes n'ont pas encore touché le Forfait médecin traitant (FMT) au titre du dernier trimestre 2017. Les médecins, qui devaient recevoir le paiement avant le 15 février, n'ont toujours...Commenter

À droite aussi, on veut en finir avec le tout paiement à l'acte

Valérie Pécresse

Valérie Pécresse bientôt aux commandes de l’ARS Île-de-France ? Dans le premier cahier de propositions de « Libres ! », mouvement politique... 4

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 9

ORL LE VERTIGE POSITIONNEL PAROXYSTIQUE BÉNIN Abonné

Vestibulométrie sous vidéonystagmographie (VNG)

Les vertiges paroxystiques positionnels bénins sont la première cause de vertiges, mais le médecin généraliste doit avant tout éliminer une... Commenter

Prescription METFORMINE ET RISQUE D’ACIDOSE LACTIQUE Abonné

Molecule de Metformine

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment alerté sur le risque d’acidose lactique sous... Commenter

A découvrir