Vers un non lieu dans l’enquête sur l’affaire de la vache folle

Vers un non lieu dans l’enquête sur l’affaire de la vache folle

14.04.2014
  • Vers un non lieu dans l’enquête sur l’affaire de la vache folle - 1

Voilà un épilogue qu’on attendait plus dans un scandale alimentaire qui avait fait tant parlé de lui dans les années 90 et avait amené la France à décréter six ans d’embargo sur le bœuf britannique à partir de mars 1996. Le parquet de Paris a en effet requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l'enquête sur l’affaire de la vache folle, ouverte en 1997, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Il revient désormais aux juges d'instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du parquet de Paris.

L'information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première qui avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour «tromperie sur la qualité substantielle d'un produit» et «falsification». Des syndicats agricoles s'étaient également portés partie civile.

L'enquête portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France. Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.

Pour le parquet, il n'a d'une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D'autre part, aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 2 Commentaires
 
VIVIANNE E Autre 14.04.2014 à 21h27

Ben, tiens donc. Un "jugement" sans surprise. Pas de responsables dans les conséquences de la course au profit...organisée par nos dirigeants.

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CHRISTIAN T Médecin ou Interne 14.04.2014 à 20h51

ah les VACHES! folles ces juges?

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