Amiante : Xavier Bertrand visé par une plainte de la CGT

Amiante : Xavier Bertrand visé par une plainte de la CGT

10.04.2014
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    Amiante : Xavier Bertrand visé par une plainte de la CGT

Décidément, le dossier de l’amiante vaut bien du souci aux anciens ministres en charge de la Santé. Après Martine Aubry (pour des responsabilités antérieures à ses fonctions ministérielles), c’est Xavier Bertrand qui est désormais mis en cause par des plaignants. L’ancien ministre est en effet visé par une plainte de la CGT pour «mise en danger d'autrui» en raison du délai de mise en oeuvre d'un décret qu'ils avaient signé en 2012 sur la protection des travailleurs exposés à l'amiante. Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR).

Au centre de cette nouvelle affaire de l'amiante, le décret du 4 mai 2012, signé par François Fillon (lui aussi objet de la plainte) alors Premier ministre, et Xavier Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé. Ce texte concernait non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, mais plus largement toutes les personnes travaillant dans des lieux où cette substance cancérogène est présente. Le décret était venu diviser par dix la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, de 100 à 10 fig$

`res par litre (f/l).

Problème, souligne la CGT, l'entrée en vigueur de cette norme n'est prévue qu'au 1er juillet 2015. «Il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l'abaissement sans délai de la VLEP», indique cette plainte, que l'AFP a pu consulter. Celle-ci rappelle que l'ex-Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) avait préconisé dès 2009 l'abaissement de la valeur limite à 10 f/l.

Une seconde plainte - cette fois contre X - a été déposée mercredi au parquet de Paris, du même chef, afin d'enquêter sur d'éventuelles responsabilités non ministérielles dans ce dossier. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa «gestion défaillante» du dossier de l'amiante, un produit interdit en 1997. Jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon, ce minéral pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025. L'année précédente, le Conseil d'Etat avait confirmé la responsabilité de l'Etat en raison de sa carence à prendre les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

Cette annonce de plainte est révélée le jour même où Martine Aubry et plusieurs autres mis en examen dans une autre enquête emblématique du drame de l'amiante ont demandé jeudi l'annulation des poursuites les visant à la cour d'appel de Paris, qui se prononcera le 27 juin.

Source : Legeneraliste.fr
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