Retraite - Le Conseil d’Etat valide la réforme de l’ASV

RetraiteLe Conseil d’Etat valide la réforme de l’ASV

04.04.2014
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    Le Conseil d’Etat valide la réforme de l’ASV

Le président de la CARMF, Gérard Maudrux, va devoir s’y faire. La réforme de l’ASV contre laquelle il s’est fermement opposé depuis le début est bel et bien entérinée. Comme baroud d’honneur, plus par « principe » comme son communiqué le dit lui-même, le Dr Maudrux avait déposé un recours début 2012 après parution au JO du décret auprès du Conseil d’Etat en vue d’une éventuelle invalidation du dispositif.

L’argumentaire de la CARMF reposait sur l’idée que la modification rétroactive des points telle qu’elle est écrite dans le décret était contraire à la loi. Elle estimait aussi que la différenciation opérée selon la date d’acquisition des points instaurait une rupture d’égalité entre les bénéficiaires. Et elle faisait valoir que le ministre de la Santé n’avait pas à prendre lui-même ce décret, mais aurait dû recourir à la loi. Dans sa décision qui vient d’être publiée, le Conseil d’Etat rejette tous ces arguments.

Pour MG France qui était intervenue en défense dans cette affaire, c’est « un soulagement » qui permettra à tous les cotisants et retraités « de continuer à bénéficier d’une retraite décente ». Et le syndicat profite de l’occasion pour de nouveau s’interroger sur la légitimité du Dr Maudrux à présider la CARMF.

La réponse de l’intéressé ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, la CARMF attaque le syndicat de généralistes en rappelant que les «représentants» de MG France avaient voté au conseil contre le décret réformant l’ASV. Pourtant, le syndicat rappelle, qu’en préalable à la négociation de la convention 2011, il s’était battu pour sauver l’ASV. Face à la « défaite, la CARMF continue de dénoncer ce décret en expliquant qu’une baisse des points avec effet rétroactif induit une discrimination entre retraités qu’elle ne peut accepter.

Avec cette décision, plus de doutes possible. On ne reviendra pas sur la réforme adoptée fin 2011 avec l’assentiment de MG France et de la CSMF et qui prévoit une hausse progressive des cotisations ASV jusqu’en 2017 (avec maitien de la prise en charge aux deux tiers par les caisses) et une baisse progressive des points obtenus.

Source : Legeneraliste.fr

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