Accès aux soins : le coup de gueule du Défenseur des droits

Accès aux soins : le coup de gueule du Défenseur des droits

01.04.2014
  • Accès aux soins : le coup de gueule du Défenseur des droits - 1

    Accès aux soins : le coup de gueule du Défenseur des droits

"Le droit à la santé n'est pas encore acquis pour les personnes en situation de précarité". C’est Vanessa Pideri, chargée de mission au pôle promotion des droits des usagers des services publics et réforme du Défenseur des droits qui le droit. Dans un rapport transmis au Premier ministre en mars et présenté mardi, ce dernier pointe les refus de soins opposé par certains médecins, la complexité des démarches et la passivité de certaines caisses, comme autant de freins à l'accès aux soins des plus pauvres.

Certains usagers ne comprennent pas les dispositifs ou maîtrisent mal le français, rencontrant des difficultés à remplir leurs dossiers de couverture médicale. Mais il est aussi "établi que certains professionnels de santé refusent l'accès au système de soins à des bénéficiaires de ces dispositifs", explique ce rapport, citant les résultats de nombreuses enquêtes réalisées depuis dix ans par testing. Pourtant, "lorsqu'un refus de soins est opposé, la personne (qui en est victime) ne va pas forcément faire un recours" et il y a "très peu de signalements", note Vanessa Pideri évoquant les 19 plaintes reçues en 2012 pour refus de soins à des bénéficiaires de la CMU par le Conseil national de l'ordre des médecins et les 19 à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes.

Ouvrir un guichet unique dans chaque ARS

Le Défenseur critique aussi la "mobilisation insuffisante de certaines CPAM" pour permettre aux personnes éligibles de bénéficier de la CMU, de l'aide médicale d'Etat (AME) ou d'une couverture maladie complémentaire (ACS). Selon le fonds CMU, au 31 décembre 2012, 1,7 millions de personnes n'avaient pas recours à la CMU-C, soit 20% des bénéficiaires potentiels. Concernant l'ACS, les taux de non recours atteignent 70% de bénéficiaires.

Le Défenseur formule 12 recommandations pour mettre fin à cette discrimination, préconisant notamment de simplifier le droit, de mieux informer les bénéficiaires et de sensibiliser les professionnels. Il préconise de confier aux agences régionales de santé la fonction de guichet unique pour le recueil des plaintes, et de "conforter le rôle des associations en les autorisant à représenter les victimes", qui souhaiteraient engager des recours.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Bernard Jomier

Bernard Jomier, un généraliste sur les bancs du Sénat

« Ce sera sans doute mon activité la plus compliquée à arrêter. » Bien que devenu sénateur en septembre dernier, Bernard Jomier voulait absolument continuer à exercer en tant que généraliste. Il a...Commenter

Les dossiers qui ont marqué l'année Santé des LGBT+ : de l'importance d'être un généraliste friendly

Gay pride

De nombreux patients LGBT+ (lesbiennes, gay, bisexuels et trans...), par peur de leur jugement, n’évoquent pas leurs orientations sexuelles... 2

Zoom en vidéo [VIDEO] L’importance de prendre en compte l’orientation sexuelle de ses patients

Zoom en vidéo - [VIDEO] L’importance de prendre en compte l’orientation sexuelle de ses patients-0

Pour la première fois en 2018, le Congrès de Médecine Générale consacrait une plénière à la spécificité du soin pour les personnes LGBTI... 3

Médecine des voyages SANTÉ DES VOYAGEURS 2018 Abonné

Voyage

Encéphalite japonaise, fièvre jaune, paludisme et mise à jour des vaccins courants sont au cœur de l'actualisation des recommandations aux... Commenter

Infectiologie MALADIE DE LYME : LES MANIFESTATIONS PRÉCOCES Abonné

Lyme

Dans le cadre du Plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2016, la HAS vient d’élaborer un protocole de diagnostic et de soins.... Commenter

A découvrir