Etats-Unis : nouvelle décision de la Cour Suprême mardi concernant le "Obamacare"

Etats-Unis : nouvelle décision de la Cour Suprême mardi concernant le "Obamacare"

23.03.2014
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    Etats-Unis : nouvelle décision de la Cour Suprême mardi concernant le "Obamacare"

Un employeur peut-il délibérément priver ses salariées d'un libre accès à la pilule du lendemain, via leur couverture maladie, au nom de ses croyances religieuses? La Cour suprême des Etats-Unis répondra mardi à cette question important pour la réforme Obama. Dans le premier recours contre la réforme de la santé de Barack Obama, depuis qu'elle l'a validée il y a deux ans, la haute Cour entendra les arguments d'une chaîne familiale de matériels d'arts créatifs, qui refuse, au nom de sa foi chrétienne, de fournir à ses employées une couverture maladie pour certaines méthodes de contraception. En face, l'administration Obama, qui a déjà exempté les congrégations religieuses de cette obligation légale, considère qu'une entreprise à but lucratif ne jouit pas du même droit constitutionnel à la liberté religieuse qu'une personne.

Hobby Lobby, ce groupe de fournitures d'art dont le siège est en Oklahoma (sud), mais aussi sa librairie religieuse Mardel, ainsi que Conestoga, un fabricant de placards en Pennsylvanie (est), de confession mennonite, refusent tous trois de se plier aux exigences de la loi. Objet de la controverse : quatre des vingt moyens de contraception pris en charge par la loi Obamacare - deux pilules du lendemain et deux types de stérilet - que les plaignants considèrent comme une méthode d'avortement.

Si Hobby Lobby l'emporte devant la Cour suprême, "cela marquera une défaite pour le gouvernement et pour l'accès à la contraception", estime Steven Schwinn, professeur de l'Ecole de droit John Marshall. Privée de cette couverture, la loi de Barack Obama "tiendrait sans aucun doute sur des fondations bien moins solides", estime cet expert.

Source : Legeneraliste.fr

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