Transports sanitaires : suspicion d’escroquerie à l’assurance maladie dans l’Eure

Transports sanitaires : suspicion d’escroquerie à l’assurance maladie dans l’Eure

21.03.2014

Les dirigeants de trois sociétés d'ambulances dans l'Eure sont soupçonnés d'avoir escroqué l'assurance maladie pour un total de 4,5 millions d'euros, selon le parquet à Evreux. "Une enquête a été diligentée pour escroqueries, faux et usage de faux et quatre personnes ont été placées en garde à vue en début de semaine et seront convoquées très prochainement devant le tribunal correctionnel", a déclaré Yves Dupas, procureur-adjoint.

L'enquête qui a démarré en janvier 2013, à la suite d'une dénonciation, est en voie d'achèvement. La fraude est conséquente et porte sur une période de trois ans, précise le parquet. Le préjudice qui atteint la Cpam, le RSI et la MSA pourtant sur "des prestations non réalisées intégralement ou partiellement", selon le procureur adjoint. Les prestations partielles consistent à transporter des personnes par des moyens plus onéreux et ne correspondant pas à leur degré de maladie, comme utiliser par exemple des ambulances (patient couché) plutôt que des véhicules sanitaires légers (VSL, patient assis).

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 1 Commentaire
 
JOEL L Médecin ou Interne 21.03.2014 à 19h11

qui seme le vent recolte la tempete

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
hôpital

Les hôpitaux publics rejettent la faute de leur déficit sur les médecins de ville et les mettent en colère

La Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics) a déclenché une polémique, ce lundi, en annonçant que les établissements « devraient connaître un déficit historique de 1,5 milliard d...7

Violences obstétricales : « Les propos de Marlène Schiappa ont été inacceptables ! », selon le Pr Bernard Hédon

Hédon

Cet été, les gynécologues ont été particulièrement « attaqués » par des paroles agressives, jusqu’à qualifier certaines de leurs pratiques... 1

Vaccination, l’INSERM s’en mêle

vaccins

« L’efficacité et l’innocuité des 11 vaccins qui deviendront obligatoires en France sont scientifiquement prouvées. » Dans une note publiée... Commenter

Pédiatrie BÉBÉ SECOUÉ : PRÉVENIR ET REPÉRER Abonné

Bebe secoue

Plusieurs centaines de nourrissons seraient victimes du syndrome du bébé secoué chaque année en France. La Haute autorité de santé et la... Commenter

Prévention UN DÉPISTAGE DE MASSE SIMPLE QUI SAUVE DES VIES Abonné

Anevrisme aorte abdominale

Une étude danoise démontre l'efficacité du dépistage combiné de l'anévrysme de l'aorte abdominale, de l'HTA et de l'AOMI sur la mortalité... Commenter

A découvrir