Dépassements d’honoraires : qui a été condamné ?

Dépassements d’honoraires : qui a été condamné ?

07.03.2014
  • Dépassements d’honoraires : qui a été condamné ? - 1

Les premières sanctions qui ont fait suite à l’entrée en vigueur de l’avenant 8 sur les dépassements d’honoraires sont tombées cette semaine. Trois médecins d’Ile-de-France et un médecin de PACA ont été sanctionnés, mardi, pour des dépassements qui ont été jugés excessifs par les commissions paritaires régionales (CPR). Mais alors que ces derniers seront interdits de dépassement pour deux mois, quatre médecins franciliens et un médecin de PACA, inculpés pour les mêmes raisons, ont, eux, été relaxés.

Les taux de dépassement des médecins franciliens condamnés

Quels taux de dépassements pratiquaient les médecins qui ont été condamnés par les CPR ? S’ils facturaient tous leurs actes à leurs patients au-delà de 350 % du tarif Sécu, leurs taux de dépassements étaient très différents d’un praticien à l’autre. Par exemple, les deux médecins à expertise particulière (MEP) franciliens qui ont été interdits de dépassements pratiquaient respectivement un taux de 382 et de 461 %. Le troisième médecin condamné, un gynécologue-obstétricien, pratiquait un taux de dépassement de 449 % du tarif Sécu.

Et de ceux qui ont échappé à la sanction

De façon inattendue, un confrère de la même spécialité que ce dernier et qui pratiquait exactement le même taux de dépassement a, lui, échappé à la sanction. En effet, son dossier a été retiré du fait de son âge. De la même façon, trois autres médecins franciliens, dont les dossiers ont été présentés, n’ont pas été condamnés. Il s’agit de deux gynécologues-obstétriciens qui pratiquaient des taux de 492 % pour l’un et de 507 % pour l’autre. Toujours du fait de leur âge, leurs dossiers n’ont pas été soumis au vote de la CPR. Ainsi que celui d’un chirurgien facturant un taux de dépassement de 576 % du tarif Sécu mais qui s’est engagé à baisser ce taux à 463 %.

Deux dossiers en PACA

Le médecin MEP (mode d’exercice particulier) qui a été condamné en région PACA pratiquait, lui, un taux de dépassement de 210 %. L’autre dossier, concernant un chirurgien qui pratiquait un taux de 350 %, a été retiré ce dernier s’étant engagé à baisser ses tarifs à 150 % du tarif Sécu.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
Commentez 5 Commentaires
 
CHRISTIAN T Médecin ou Interne 08.03.2014 à 12h01

même bien informés, beaucoup ne peuvent pas payer! public ou privé même scandale, justifié par quoi?

Répondre
 
michel K Médecin ou Interne 11.03.2014 à 20h15

par l'absence totale de revalorisation de nos actes depuis 20 ans et l'explosion de nos charges. Pendant ce temps là les mutuelles engrangent des bénéfices faramineux et remboursent moins; Cherchez Lire la suite

Répondre
 
YVES M Médecin ou Interne 08.03.2014 à 09h46

Les patients , si ils sont bien informés avant de rencontrer un Confrère pratiquant ses dépassements, savent à quoi s'en tenir et donc acceptent le principe de ces dépassements. Bien moins scandaleux Lire la suite

Répondre
 
JEAN MARC W Médecin ou Interne 07.03.2014 à 19h26

Conclusions :
463% c'est acceptable, 382 et 461% ne le sont pas.
Quid de l'égalité de traitement devant la loi ?
De Kervasdoue dénonçait l'avenant 8 comme politiquement tordu et juridiquement Lire la suite

Répondre
 
Francois M Médecin ou Interne 09.03.2014 à 10h31

Il est scandaleux de condamner ces médecins pour dépassement d' honoraires car ils soignent beaucoup mieux que les "secteur" 1".
En effet, dans le résultat thérapeutique, il y a l' effet direct du Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Trump

ObamacareTrump face à « ses » Doctors

Donald Trump rêve de se débarrasser de l’Obamacare. Il s’y attelle depuis ses premiers instants à la Maison Blanche. Un an après son élection, le Président américain n’y est pourtant pas encore...Commenter

Agnès Buzyn annonce la mise en œuvre de la recertification des médecins

.

Agnès Buzyn avait déjà plutôt séduit l’Ordre des médecins lors de ses discours. La ministre de la Santé pourrait bien avoir à nouveau... 31

Pollution : 16% des décès dans le monde et 6% en France

.

Un décès sur six survenu en 2015 dans le monde était lié à la pollution, estime un rapport publié vendredi dans The Lancet. "On estime que... Commenter

Gastro-entérologie LA CONSTIPATION Abonné

Constipation

Pathologie fréquente, assez souvent négligée, la constipation chronique nécessite d’être considérée et caractérisée. Sa prise en charge,... Commenter

Addictologie LA MALADIE DE LAUNOIS BENSAUDE Abonné

Maladie de Launoy Bensaude 2

Cette pathologie est une lipodystrophie rare, souvent rattachée à une intoxication alcoolique, et se traduit par le développement... Commenter

A découvrir