Distilbène : nouvelles demandes d’indemnisation devant la justice jeudi

Distilbène : nouvelles demandes d’indemnisation devant la justice jeudi

05.03.2014

Deux "filles Distilbène", exposées pendant la grossesse de leur mère à cette molécule, sauront jeudi si la justice leur donne raison face au laboratoire UCB Pharma qui a commercialisé ce médicament, interdit depuis 1977 aux femmes enceintes. Sylvie Le Cossec, 45 ans, a subi une ablation de l'utérus et deux grossesses pathologiques. Son fils Julien, polyhandicapé, souffre de graves lésions neurologiques et du système moteur. Elle demande plus de 650.000 euros de dommages et intérêts. Barbara Régent a pour sa part assigné le laboratoire pour des problèmes de stérilité et réclame 60.000 euros au titre du préjudice moral.

Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse prescrite en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.la molécule diéthylstilboestrol (DES). Depuis un arrêt rendu le 24 septembre 2009, la Cour de cassation a inversé la charge de la preuve dans ces dossiers : à partir du moment où une femme prouve qu'elle a été exposée au DES, il appartient désormais au laboratoire attaqué de démontrer que son produit n'était pas en cause. Pour Me Ivan Terel, avocat du groupe pharmaceutique, la responsabilité d'UBC Pharma "doit s'apprécier au regard des connaissances de l'époque". "Dans les années 60, quand on a prescrit du DES à la mère de la plaignante, personne n'avait conscience de sa nocivité. Il n'y a donc pas eu de faute du laboratoire du point de vue de la responsabilité civile", selon lui. En mars 2006, la Cour de cassation a toutefois estimé qu'UBC Pharma avait "manqué à son obligation de vigilance", constatant que des doutes sur la nocivité du DES "existaient avant 1971 et dès les années 1953-54".

Source : Legeneraliste.fr

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