Action de groupe dans la santé : les écolos s’impatientent

Action de groupe dans la santé : les écolos s’impatientent

29.01.2014

Les députés écologistes ont déposé une proposition de loi pour étendre la possibilité d'actions de groupe aux domaines de la santé et de l'environnement. Une possibilité qui, à ce jour, n’est pas prévue dans le projet de loi sur la consommation examiné actuellement par le Parlement. Lors d'une conférence de presse, Michèle Bonneton, la députée EELV à l'origine de cette proposition de loi a ainsi cité l'affaire des prothèses mammaires PIP, les dossiers de l'amiante ou la catastrophe de l'Erika. Regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation d'un grand nombre de personnes permet à la justice "de gagner en efficacité", selon l’élue, qui juge la France en retard en matière d'action de groupe sur les Etats-Unis, le Canada et nombre de pays européens. Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a rappelé cette semaine au Sénat que le gouvernement avait "l'intention de proposer une action de groupe dans le champ de la santé" dans un prochain texte consacré à la santé. Un projet déjà évoqué par Marisol Touraine il y a quelques mois.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Le maire de Bourges veut obliger les nouveaux médecins à s'installer trois ans dans les déserts

Voilà qui ne devrait pas plaire aux partisans de la liberté d'installation. Dans une lettre ouverte au président de la République, le maire de Bourges Pascal Blanc (MR), demande à Emmanuel Macron d...11

Un généraliste mayennais condamné à rembourser 150 000 euros, après avoir escroqué des patients

Lecteur de carte vitale

Deux ans d’emprisonnement avec sursis, une privation de droits civiques et civils et l’obligation de rembourser les victimes : la sanction... 8

Vidéo

CMGF 2018 : Mode d’emploi aux jeunes médecins pour s’installer en trois mois !

Le Regroupement autonome des généralistes, jeunes installés et remplaçants (Reagjir) a présenté lors du dernier congrès de la médecine... Commenter

Dermatologie PEAU, SOLEIL ET CHALEUR Abonné

Photodermatose

Prédisposition aux cancers, vieillissement cutané et ophtalmique, boutons de chaleur, lucite, aggravation d’une acné… la peau justifie... Commenter

Dermatologie GALE : IVERMECTINE OU PERMÉTHRINE ? Abonné

Gale

Une récente revue Cochrane (1) a évalué l’efficacité et la sécurité de la perméthrine topique et de l’ivermectine topique ou systémique... 2

A découvrir