Action de groupe dans la santé : les écolos s’impatientent

Action de groupe dans la santé : les écolos s’impatientent

29.01.2014

Les députés écologistes ont déposé une proposition de loi pour étendre la possibilité d'actions de groupe aux domaines de la santé et de l'environnement. Une possibilité qui, à ce jour, n’est pas prévue dans le projet de loi sur la consommation examiné actuellement par le Parlement. Lors d'une conférence de presse, Michèle Bonneton, la députée EELV à l'origine de cette proposition de loi a ainsi cité l'affaire des prothèses mammaires PIP, les dossiers de l'amiante ou la catastrophe de l'Erika. Regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation d'un grand nombre de personnes permet à la justice "de gagner en efficacité", selon l’élue, qui juge la France en retard en matière d'action de groupe sur les Etats-Unis, le Canada et nombre de pays européens. Le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a rappelé cette semaine au Sénat que le gouvernement avait "l'intention de proposer une action de groupe dans le champ de la santé" dans un prochain texte consacré à la santé. Un projet déjà évoqué par Marisol Touraine il y a quelques mois.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Sénat

Le forfait de réorientation des urgences supprimé par le Sénat

Un petit tour et puis s'en va. Adopté fin octobre par l'Assemblée nationale, l'amendement au budget de la Sécu visant à expérimenter pendant trois ans le versement d'un forfait de 60 euros aux...Commenter

Trois nouveaux foyers de rougeole détectés en France, dont le plus actif sévit en Ile-de-France

Rougeole

Le dernier bulletin épidémiologique sur la Rougeole de Santé publique France fait état de trois régions rapportant des foyers actifs en... Commenter

Des médecins étrangers manifestent devant le ministère pour plus de reconnaissance

Manifestation

Blouses blanches sur le dos, pancartes « médecins en détresse » à la main, une centaine de praticiens se sont rassemblés jeudi devant le... Commenter

ORL  UNE DOULEUR PHARYNGÉE PERSISTANTE Abonné

ORL -  UNE DOULEUR PHARYNGÉE PERSISTANTE-0

Si des symptômes ORL persistent, même en l’absence de lésion évidente il faut rapidement adresser le patient à l’ORL pour rechercher une... Commenter

Anticoagulation LES AOD PASSÉS AU CRIBLE Abonné

Thrombose

Cette étude britannique du BMJ a comparé les risques et les bénéfices des trois AOD les plus prescrits à ceux de la warfarine. Les données... Commenter

A découvrir