Open data : la Sécu va devoir être moins cachotière

Open data : la Sécu va devoir être moins cachotière

31.12.2013
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    Open data : la Sécu va devoir être moins cachotière

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a émis un avis favorable concernant l'accès à des données de santé conservées par l'Assurance maladie, a annoncé lundi le collectif Initiative transparence santé, regroupant des associations d'usagers et de consommateurs, et qui avait adressé en juillet une demande à la Cnam pour accéder aux informations concernant la consommation de Mediator. Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem (photo), avait refusé l'accès à ces données contenues dans le Sniiram (système national d'informations interrégions d'assurance maladie) mettant en avant le secret de l'instruction dans cette affaire. Un argument que la Cada n’a pas retenu.

Dans cet avis, la Cada estime en effet que la "restriction du droit d'accès ne trouve en effet à s'appliquer que lorsque la communication des documents serait de nature à porter atteinte au déroulement de l'instruction (...) ce qui n'est pas le cas en l'espèce". La commission souligne par ailleurs que les données réclamées par le collectif ne permettent pas "l'identification même indirecte des patients ou des médecins concernés". Elle estime enfin "que la communication de ces informations au collectif sous la forme demandée par celui-ci, n'est pas de nature à porter atteinte au secret médical ou au secret en matière commerciale et industrielle". Le chantier de l’accès aux données dans le domaine de la santé a été timidement ouvert par le gouvernement cette année. Mais sans attendre,fort de l’avis da la Cada, le collectif indique avoir adressé lundi une nouvelle demande à la Cnam, précisant qu'en cas de nouveau refus, il saisirait le tribunal administratif.

Source : Legeneraliste.fr

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