Prospective - Cotisations, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2014

ProspectiveCotisations, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2014

31.12.2013

Après une année 2013 riche en nouveautés tarifaires, 2014 pourrait être un peu moins innovante. Même si la majoration pour le grand âge sera étendue aux plus de 80 ans et si le ROSP promet d’être plus généreux. Pour le reste, des négociations sont au programme. Celles sur la rémunération du travail en équipe devraient débuter en février. Et les pourparlers sur l’élargissement du forfait médecin traitant aux moins de 16 ans pourraient se dérouler au premier semestre 2014… En revanche, vos cotisations CARMF vont encore augmenter.

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    Cotisations, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2014

Contrairement à l’année dernière, 2014 ne sera pas une année « revalos » ! Seule l’extension de la majoration pour le grand âge aux plus de 80 ans est attendue cette année au 1er juillet. Tout se jouera plutôt sur le terrain des négociations. A commencer par celle sur la rémunération du travail en équipe prévue pour février-mars. Plus loin et moins certaine, la question de l’élargissement du forfait médecin traitant aux moins de 16 ans pourrait être abordée au premier semestre.

De son côté, la facture CARMF continuera d’augmenter sous le double effet de la hausse des cotisations dans le régime général et dans le régime ASV. Ajoutons à cela, une bonne nouvelle toutefois, l’augmentation du budget de 20% du DPC. Même si le dispositif est pointé du doigt par beaucoup. Enfin, la hausse du SMIC au 1er janvier aura des conséquences sur les salaires des personnels de cabinet.

Honoraires : Négociations tous azimuts

• Les négociations sur la rémunération du travail en équipe, maintes fois repoussées devraient (enfin !) débuter en 2014. Pas de date encore précise n’a été fixée, mais dans vos syndicats, on parle de février ou mars. Le plus grand flou règne sur les participants à ces négociations et sur leur cadre. Quant aux bénéficiaires, a priori tous les généralistes devraient pouvoir être concernés, au delà même des maisons de santé pluridisciplinaires, mais à condition de s’intégrer à un projet de coordination...

• L’extension de la majoration pour le grand âge est prévue à partir du 1er juillet 2014. Le complément forfaitaire de cinq euros, mis en place l’année dernière pour les plus de 85 ans, sera désormais versé aux médecins de secteur 1 pour chaque consultation de tout patient âgé de 80 ans et plus. Comme actuellement,cette majoration ne sera pas versée par le patient, mais directement par les caisses.

• Le forfait médecin traitant étendu au moins de 16 ans est une demande forte de MG France. La ministre de la Santé avait précisé, lors de sa venue au Congrès du syndicat à Marseille en novembre, qu'une discussion devait avoir lieu prochainement. Selon le président de MG France, cela pourrait se dérouler au moment où l’on discutera de la loi de santé publique annoncée par Marisol Touraine. Autrement dit, au cours du premier semestre.

Les négociations autour des lettres clés du généraliste ne sont pas non plus à l’exclure. L’UNOF en demande une "de toute urgence" autour du C que le syndicat voudrait voir passer à 25 euros. Quant à MG France, il réclame à touraine "un plan d’urgence" pour la médecine générale. On n’imagine pas que les pouvoirs publics fassent complètement l’impasse sur ses demandes.

• Concernant la ROSP, une rémunération en légère augmentation est à attendre. Vous avez sans doute reçu l’année dernière, votre premier versement issu de la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Cette année vous devriez voir son montant légèrement augmenté. La prime était en moyenne en 2013 de 4 752 euros, selon la CNAMTS, elle devrait en 2014 se situer entre 4 700 et 5 000 euros. Attention ! Concernant les items déclaratifs, la date limite de déclaration a été fixée au 28 février 2014. A notez dans vos agendas !

Retraite : les hausses de cotisations continuent

Même punition qu’en 2013. Les médecins paieront un peu plus encore pour leur retraite en 2014. La hausse des cotisations s’explique, d’abord par l’augmentation des cotisations du régime de base (dont les taux sont passés de 9,75% à 10,10% pour la tranche 1 et de 1,81% à 1,87% pour la tranche 2). En application du plan de sauvetage du régime arrêté il y a trois ans, les cotisations ASV vont continuer de coûter plus chères. La cotisation forfaitaire passera de 4 400 euros à 4 500 euros, tandis que celle proportionnelle passera de 0,9% à 1,5% du revenu. Enfin, la cotisation au régime complémentaire devrait passer de 9,3% à 9,4%.

Déserts médicaux : 200 nouveaux contrats de praticien territorial

Ouverts en 2013 pour lutter contre les déserts médicaux, les 200 contrats de praticien territorial en médecine générale (PTMG) ont trouvé preneurs chez 150 jeunes médecins. Marisol Touraine a annoncé la création de 200 nouveaux contrats pour 2014. A l’horizon 2017, ce sont en principe 1 500 contrats de ce type qui devraient être signés.

DPC : une augmentation du budget… mais un dispositif contesté !

Alors que la section « généraliste » de la Commission scientifique indépendante (CSI) de l’OG-DPC boude les réunions depuis le mois de septembre, le Conseil de gestion a adopté mi-décembre une augmentation de 20% du budget DPC. Dans un contexte où le dispositif est contesté de toute part (Collège de la médecine générale et syndicats), la ministre de la Santé n’a pas eu d’autre choix que d’entendre ces critiques et par conséquent de demander à l’IGAS pour le mois de janvier un rapport sur les évolutions possibles du dispositif. Affaire à suivre…

Impôts : aie, aie, aie !

Pour la première fois depuis deux ans, le barème de l’impôt sur le revenu est réévalué. C’est la seule bonne nouvelle au plan fiscal, puisque on enregistrera en 2014 une nouvelle baisse du quotient familial et de potentielles hausses de CFE.

Personnel : hausse du Smic, sans coup de pouce

Au 1er janvier 2014, le Smic sera revalorisé de 1,1%, passant de 9,43 à 9,53 euros brut de l’heure. Pas de coup de pouce supplémentaire donc pour Noël, en dehors de cette « hausse légale ». En 2013, le Smic avait été augmenté de 0,3%.

Santé publique : de nouvelles taxes

Une taxe sur les boissons énergisantes de 1 euro par litre) entre en vigueur au 1er janvier. Et à partir du 6 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr

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