Nouvel accord européen pour mettre au pas la e-cigarette

Nouvel accord européen pour mettre au pas la e-cigarette

18.12.2013
  • Nouvel accord européen pour mettre au pas la e-cigarette - 1

Doucement, mais surement, les mailles de la réglementation sont en train de se resserer autour de la e-cigarette. Les Etats membres de l'UE ont en effet entériné mercredi l'accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer ce marché en plein essor qui compte désormais 7 millions d’utilisateurs dans l’UE. Dans la foulée de ce qu’à décidé le Parlement européen cet automne, les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie, comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l'accord. Ce n’est pas tout : les fabricants devront aussi se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs. Et le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml. L'accord impose également des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes du type "Fumer tue, arrêtez maintenant" et interdit les cigarettes aromatiques dont les mentholées d'ici à 2020. Le compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 1 Commentaire
 
Yves B Autre 19.12.2013 à 01h14

Ce serait bien de connaitre ces décideurs... juste pour savoir s'ils fument la moquette ou s'ils sont grassement "indemnisés" par les lobbies cigarettiers et/ou pharmaceutiques... je penche pour la Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Cancer domicile

Répondez à notre enquête Quelles solutions pour vos patients atteints de cancer à domicile ?

A l’heure du « virage ambulatoire », la cancérologie se déploie de plus en plus chez le patient. Pour le médecin généraliste comme pour les autres acteurs de soins de ville, c’est à la fois une...4

Agnès Buzyn annonce la mise en œuvre de la recertification des médecins

.

Agnès Buzyn avait déjà plutôt séduit l’Ordre des médecins lors de ses discours. La ministre de la Santé pourrait bien avoir à nouveau... 39

Le gouvernement ne généralisera pas le tiers payant fin novembre

.

"Nous ne sommes pas prêts techniquement à l'étendre". Alors que la loi Santé votée sous le quinquennat Hollande prévoyait la généralisation... 2

Gastro-entérologie LA CONSTIPATION Abonné

Constipation

Pathologie fréquente, assez souvent négligée, la constipation chronique nécessite d’être considérée et caractérisée. Sa prise en charge,... Commenter

Addictologie LA MALADIE DE LAUNOIS BENSAUDE Abonné

Maladie de Launoy Bensaude 2

Cette pathologie est une lipodystrophie rare, souvent rattachée à une intoxication alcoolique, et se traduit par le développement... Commenter

A découvrir