Nouvel accord européen pour mettre au pas la e-cigarette

Nouvel accord européen pour mettre au pas la e-cigarette

18.12.2013
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    Nouvel accord européen pour mettre au pas la e-cigarette

Doucement, mais surement, les mailles de la réglementation sont en train de se resserer autour de la e-cigarette. Les Etats membres de l'UE ont en effet entériné mercredi l'accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer ce marché en plein essor qui compte désormais 7 millions d’utilisateurs dans l’UE. Dans la foulée de ce qu’à décidé le Parlement européen cet automne, les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie, comme c'est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l'accord. Ce n’est pas tout : les fabricants devront aussi se soumettre à une procédure de demande d'autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs. Et le plafond de la concentration de nicotine dans les recharges est limité à 20 mg par ml, comme le demandait le Parlement européen et la capacité des cartouches sera limitée à 2 ml. L'accord impose également des avertissements de santé sur 65% de la surface des paquets de cigarettes du type "Fumer tue, arrêtez maintenant" et interdit les cigarettes aromatiques dont les mentholées d'ici à 2020. Le compromis devra encore recevoir le feu vert final du Parlement européen et l'aval des Etats membres avant d'avoir force de loi. Dès que la directive sera adoptée, les Etats auront un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

Source : Legeneraliste.fr

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