Simplification administrative - Levée de boucliers contre la suppression du certificat annuel pour le sport

Simplification administrativeLevée de boucliers contre la suppression du certificat annuel pour le sport

02.12.2013

L’obligation annuelle de réaliser un certificat médical pour la pratique sportive pourrait bien disparaître. La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a estimé ce lundi que ce « passage obligé » à chaque rentrée des classes ne contente ni les patients ni les médecins. Ces derniers contestent pourtant la mesure évoquée...

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    Levée de boucliers contre la suppression du certificat annuel pour le sport

Simplifier la demande de certificats médicaux, oui, mais de là à en modifier la périodicité, certainement pas ! C’est en clair la réponse des médecins généralistes à l’annonce surprise faite par la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, ce lundi sur Europe1. Pour rendre « plus accessible la pratique sportive » et parce que le certificat de non contre-indication est un « passage obligé à chaque rentrée des classes qui ne contente personne », cette généraliste de formation propose d’explorer certaines pistes de réflexion. A commencer par la réalisation de certificats médicaux à des moments clés comme lors de la première licence sportive ou d’une reprise d’activité après 35 ans.

Pour l’heure, un travail de concertation avec le ministère de la Santé, les mutuelles et le mouvement sportif est en cours. Du côté des médecins, on s’étonne de ne pas avoir été récemment concertés à ce sujet. Dans le cadre du chantier de la simplification administrative, lancé sous l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, une instance avait été créée donnant naissance à une commission des certificats des sports. Membre de cette dernière, le Dr Gérald Galliot (CMSF) assure qu’ « il n’y a pas eu de réunion depuis plus de 18 mois ». Selon, ce généraliste (devenu entre temps président du conseil de surveillance de l’OG DPC), « une réunion de l’instance de simplification administrative est bien prévue prévue en février prochain », mais toutes ses demandes – la dernière date d’il y a un mois - concernant la commission ad hoc sur les certificats de sport auprès du cabinet de Marisol Touraine sont en revanche restées lettre morte. Pour ce généraliste, qui considère que « ce n’est pas au ministère des Sports de décider du contenu des certificats », le travail avec le précédent ministre de la Santé, Xavier Bertrand avait pourtant « bien avancé ».

Un moment pour faire de la prévention

La commission s’était en effet arrêtée sur l’idée de faire circuler dans les fédérations sportives un auto-questionnaire aux patients pour déterminer la nécessité d’un examen médical le cas échéant. Une proposition d’ailleurs reprise par la ministre des Sports dans le cadre de sa réflexion sur le sujet en vue d’un projet de loi qui sera présentée en 2014. Les membres de la commission s’étaient également mis d’accord pour que la validité du certificat n’excède pas trois ans pour les plus de 16 ans. Pour le reste, « le dossier n’est pas clos » selon le Dr Galliot qui estime qu’il faut « profiter de la simplification administrative du sport pour mettre en place des consultations de prévention à tout âge de la vie ».

Un constat également partagé par le Pr Vincent Renard. Si le président du CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants) reconnaît que le dispositif actuel n’est pas adapté -« rien ne justifie de faire plusieurs consultations pour des certificats »- il insiste en revanche sur la nécessité de maintenir une visite de prévention. « Cette consultation est très souvent un moyen pour le généraliste de voir des populations qu’il ne verrait pas autrement, et par la même occasion de faire de la prévention auprès de ce public ». A l’Unof-CSMF, on souligne également le « ras-le-bol » des généralistes à réaliser trop de certificats mais son président, Luc Duquesnel, déplore néanmoins une mesure « à l’inverse de la politique de santé publique » que le gouvernement souhaite mettre en place. Et de proposer de « jumeler » cette consultation avec un rendez-vous prévention. De son côté, le président de MG France, Claude Leicher, souhaiterait que l’on garde la consultation annuelle jusqu’à la fin de l’adolescence et qu’on réexamine les adultes dans un délai inférieur à 5 ans. Enfin, la FMF n’est pas favorable à ce que l’on supprime cette obligation annuelle. « Cela ne paraît pas scandaleux », estime son président, Jean-Paul Hamon. « Nous profitons de cette occasion pour surveiller la croissance des enfants et pour par ailleurs les informer sur la contraception ou d’autres sujets ». Loin de faire l’unanimité, cette annonce inattendue aura au moins permis de relancer le débat.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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