PLFSS 2014 - Sécu : qui va devoir faire des économies ?

PLFSS 2014Sécu : qui va devoir faire des économies ?

26.09.2013

Le gouvernement a présenté jeudi son budget de la Sécurité sociale pour 2014. Les mesures d'économies qui visent à réduire le déficit de l'Assurance maladie porteront sur l'hôpital et surtout sur le prix des médicaments. Si elle bénéficie des premières mesures de la "révolution du premier recours" annoncée par Marisol Touraine lundi, la médecine de ville devra aussi faire des économies sur ses prescriptions.

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    Sécu : qui va devoir faire des économies ?

En dépit des bons résultats obtenus l’année dernière sur les dépenses de santé, le gouvernement ne laisse pas la bride sur le cou au monde de la santé. Alors que Bernard Cazeneuve parle, en présentant le PLFSS 2014 d’« entrée dans une nouvelle étape, celle des réformes structurelles », on sait désormais que le prochain PLFSS ressemblera assez à celui de cette année. Le ministre du budget espère en effet que d’ici 2015 le déficit aura été « divisé par cinq par rapport à 2011 ». Pour 2014, le taux de progression de l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) sera donc limité à 2,4 %. Un taux historiquement bas mais qui devrait être tenu. Ces toutes dernières années, les ONDAM ont toujours été respectés. Ceci dit, près de 2,9 milliards d'économie devront être réalisées l’année prochaine. Tenu compte du fait que 500 millions d’euros ont déjà été économisés en 2013, l’effort à réaliser représentera 2,4 milliards d’euros. Un effort que le gouvernement justifie en rappelant que, si aucune économie n’était mise en œuvre, les dépenses d’Assurance maladie évolueraient spontanément de 3,8 % en 2014 du fait notamment du nombre croissant de patients soignés pour des pathologies lourdes ou chroniques.

Un milliard de baisses de prix sur le médicament

Qui va donc supporter la douloureuse cette année ? Le plus gros des économies - presque un milliard d’euros - sera réalisé, une fois de plus, grâce aux baisses de prix de médicaments. Les industriels du Leem n’ont d’ailleurs pas tardé à critiquer cette décision qu’ils vivent « comme un reniement du CSIS et du CSF » de cet été. « Le PLFSS fait plus que jamais de l’industrie pharmaceutique la variable d’ajustement de l’assurance maladie. (...) Les baisses de prix demandées, d’une ampleur inédite, vont entraîner des exportations parallèles et donc accroître les risques de ruptures d’approvisionnement », avertit le Leem. Même son de cloche du côté des industriels du générique (Gemme) qui dénoncent « des mesures iniques et incohérentes ».

Le gouvernement veut aussi faire des économies sur l’usage des médicaments. Marisol Touraine a fait savoir son intention de poursuivre les mesures d’incitation à la substitution, comme le tiers payant contre générique. L’utilisation des médicaments bio-similaires devrait être développée par l’établissement d’un répertoire des bio-similaires et en rendant possible la substitution par le pharmacien, cela « uniquement en initiation de traitement ». Et certaines pharmacies expérimenteront la vente de médicaments à l’unité pour certains médicaments « qui présentent une tentation à l’automédication », comme les antibiotiques.

440 millions sur l’hôpital, 600 milliards sur les prescriptions en ville

Pour le reste, l'hôpital contribuera, quant à lui, à hauteur de 440 millions d'euros. Et la cure d’amaigrissement passe aussi par des baisses de prix de dispositifs médicaux (120 millions d’euros) et des baisses de tarifs, une nouvelle fois chez les radiologues et biologistes libéraux (130 millions d'euros).

La médecine de ville -généralistes en particulier- sera concernée elle aussi par des actions de maîtrise des prescriptions qui devraient rapporter 600 millions d’euros. En outre, comme le fait remarquer MG France, « pour la première fois, l’évolution de l’objectif national des dépenses maladie (ONDAM) est supérieure pour la ville par rapport à l’hôpital ». Il est en effet de 2,4 contre 2,3 %, ce qui en fait néanmoins un Ondam plus serré que jamais. La CSMF fait part à ce propos de sa «vive inquiétude» et dénonce «un objectif de dépenses général le plus bas depuis 1998 à 2,4% qui sera difficilement tenable compte tenu de l’évolution naturelle des dépenses de santé proche de 3,8%».

Comme en 2013 et conformément aux engagements pris par Marisol Touraine lors de la présentation de sa Stratégie nationale de santé, lundi, les patients seront en revanche épargnés par les mesures d’économie : « cette politique volontariste ne sera pas accompagnée par une réduction des droits ou de nouvelles franchises » a tenu à préciser la ministre de la Santé. Aucun déremboursement ne sera donc engagé.

Coup de pouce sur le sevrage tabagique

Le PLFSS de l’an prochain prévoit beaucoup d’économies mais également quelques dépenses. Comme annoncé lors de la présentation de la "stratégie nationale de santé", des mesures visant à renforcer l’organisation des soins de premier recours vont être concrétisées. En 2014, la rémunération au forfait pour le travail en équipe devrait être généralisée et déployée sur tout le territoire. En effet, comme annoncé lundi, les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) vont être prolongées et étendues à 150 nouvelles équipes. Le forfait équipe sera bien généralisé, quand bien même les expérimentations sur le sujet pâtineraient. Par ailleurs, la couverture maternité des professionnelles de santé en cas de grossesse pathologique devrait être améliorée.

Le gouvernement entend enfin montrer que la santé publique n’est pas oubliée. Plusieurs mesures seront prises en faveur des jeunes. L’aide au sevrage tabagique pour les 20-25 ans sera « multipliée par trois », assure la ministre. En même temps, afin de faciliter le recours à la contraception des adolescentes, le tiers payant sera mis en œuvre pour les consultations en lien avec la prescription d’un contraceptif.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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