Parlement - Après les députés, les sénateurs disent oui aux réseaux mutualistes

ParlementAprès les députés, les sénateurs disent oui aux réseaux mutualistes

25.07.2013

Le Sénat a adopté le 23 juillet la proposition de loi de Bruno Le Roux (photo) qui autorise les mutelles à contractualiser avec des professionels de santé. En théorie tout le monde est concerné. En pratique, les médecins devraient pour la plupart rester hors de ce type de dispositifs.

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    Après les députés, les sénateurs disent oui aux réseaux mutualistes

Doucement mais surement, les réseaux mutualistes se rapprochent des chirurgiens-dentistes, des opticiens et des audioprothésistes. Le Sénat a en effet adopté à son tour, mercredi, une proposition de loi PS controversée qui permettra à terme aux mutuelles d’instaurer un meilleur remboursement des soins aux adhérents des mutuelles qui recourent à ces professionnels. Le texte a été voté par 172 voix contre 137 par les sénateurs socialistes et centristes. Depuis l’automne dernier, cette proposition de loi (PPL) du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux (photo) a suscité une levée de boucliers chez les opticiens, chirurgiens-dentistes et médecins libéraux. Mais seuls ces derniers ont été à peu près entendus, puisque, même si les réseaux mutualistes les concernent eux aussi en théorie, les mutuelles qui s’y risqueront ne pourront refuser aucune adhésion de médecins (à la différence des opticiens) et elles ne pourront faire varier par ce biais leurs taux de remboursement.

Adoption définitive avant la fin de l’année ?

Cette proposition, qui a déjà été adoptée en première lecture par les députés le 29 novembre concerne donc peu les médecins et les paramédicaux. Et pour les autres professions ce n’est pas vraiment la révolution, puisque les réseaux de complémentaires concernent déjà 40 millions d’assurés ! Le texte place néanmoins les mutuelles sur un pied d’égalité avec les assureurs privés et les institutions de prévoyance seules autoirisées actuellement à mettre sur pied des réseaux de professionnels. Pour les complémentaires santé, l'avantage de ces réseaux est qu'ils contribuent à freiner les prix, dans des secteurs de soins où l'assurance maladie obligatoire rembourse très peu comme l'optique ou les prothèses dentaires.

Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Mais son adoption par le Sénat dans des termes similaires aux députés augure sans doute d’une adoption définitive avant la fin de l’année. D’ici là, la CSMF, mais aussi le CNPS (Centre national des Professions de Santé) tenteront encore d’obtenir des parlementaires un dernier garde-fou : faire en sorte que les réseaux soient négociés au plan national entre les mutuelles et les syndicats de professionnels de santé. Ce n’est pas gagné...

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr
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