Stratégie nationale de santé - Rapport Cordier : ce qui va (peut-être) changer pour vous

Stratégie nationale de santéRapport Cordier : ce qui va (peut-être) changer pour vous

16.07.2013

Installé en mars, le comité présidé par Alain Cordier (photo à gauche) a officiellement fini ses travaux. Tiers payant en secteur 1, extension de la rémunération du travail en équipe, rôle accru du médecin traitant… Autant d’idées qui seront présentées à la ministre de la Santé... en septembre ! Un retard de plusieurs mois que certains interprètent déjà comme une volonté du gouvernement de «mettre au placard» le rapport.

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    Rapport Cordier : ce qui va (peut-être) changer pour vous

Annoncée en février par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la Stratégie nationale de santé devait être présentée en mai, puis la ministre avait promis que ce serait présenté « avant l’été ». Ce sera finalement pour septembre. Le ministère de la Santé a annoncé lundi que les travaux du Comité des sages, présidé par Alain Cordier (photo à gauche) , membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), et qui compte parmi ses membres un généraliste, Pierre de Haas (photo à droite), venaient de s’achever. Le rapport fera « l’objet d’une remise officielle à Marisol Touraine en septembre », précise-t-on avenue de Ségur.

Un retard de présentation qui agace de plus en plus du côté des acteurs concernés. Certains soupçonnant même le gouvernement de vouloir faire subir à ce rapport le sort que le gouvernement précédent réserva au rapport Hubert de 2010. Si à MG France, on se dit a priori «très satisfait» du contenu de ce rapport, on espère que la date de septembre sera enfin la bonne. «Plus le gouvernement attend pour le rendre public, plus il accrédite cette rumeur. Il est certain que nous taperons du poing sur la table si ce rapport devait être mis au placard», prévient le président de MG France, Claude Leicher. Dans un communiqué diffusé mardi en fin d’après-midi, le syndicat insiste : «ce rapport doit ouvrir la voie à une réforme aussi importante que celle initiée pour l’hôpital par Robert Debré en 1958, celle des soins primaires».

Du côté de la CMSF, on affiche moins de fébrilité. Et on explique plutôt ce retard par des considérations d’agenda : la priorité donnée par le gouvernement au dossier des retraites. «C’est sur que ce n’est pas bon signe, mais il ne faut pas faire de procès d’intention. Si cela devait déboucher sur de l’immobilisme, ce serait pour nous inacceptable», assure le président de la Conf, Michel Chassang. En attendant de voir Marisol Touraine officialiser la publication de ce rapport, qui a déjà fuité dans la presse, Le Généraliste a relevé parmi les 19 recommandations des sept sages ceux concernant l’exercice de la médecine générale.

Impliquer davantage le malade

Pour les sept sages, la multiplication du nombre de patients atteints de pathologies chroniques nécessite d’impliquer d’avantage le malade dans sa propre prise en charge, mais aussi de l’accompagner et de soutenir son entourage. Ils suggèrent notamment de développer l’auto-surveillance « en facilitant l’appropriation des nouvelles technologies », en lien avec le médecin traitant, et en renforçant « le rôle d’éducation et de conseil des pharmaciens d’officine ».

Favoriser le travail en équipe et étendre le tiers payant

Partant du principe que le modèle de l’exercice libéral en solitaire est « de moins en moins adapté à une prise en charge des patients atteints de maladie chronique », le rapport préconise l’installation d’équipes de soins de santé primaires « en étoffant grandement les compétences du « référent installation » au sein des ARS et en leur assurant un appui technique interministériel ». Pour cela, il prévoit de mettre en place avant la fin 2013 une grille d’autoévaluation des stuctures de soins de santé primaires de type maisons, pôles et centres de santé, et de favoriser la rémunération de « consultations spécialisées avancées notamment dans les zones déficitaires ». Afin de favoriser l’accès aux soins, le rapport recommande de mettre en place à partir du 1er janvier 2014 le tiers payant chez tous les médecins libéraux de secteur 1.

Renforcer le rôle du médecin traitant

Pour garantir une meilleure coordination des soins entre professionnels santé, le Comité Cordier propose que la prise en charge du patient dans l’offre de soins soit placée sous la responsabilité du médecin traitant et que son autorité soit reconnue. Dans ce schéma, un courrier en fin d’hospitalisation devrait être remis au patient lorsqu’il sort de l’hôpital et transmis au médecin traitant. Le rapport préconise également qu’un cahier des charges national soit rédigé d’ici décembre 2013 permettant de définir les actions assurant la coordination entre la ville et l’hôpital. Un groupe de travail serait constitué afin d’évaluer les enseignements de l’expérience danoise de généralistes qui, à temps partiel, occupent des postes de conseiller ou de coordinateur pour les relations entre la ville et l’hôpital. Enfin, le ROSP serait mis à contribution : les sages souhaitent en effet valoriser la transmission d’informations entre les professionnels de santé via les indicateurs de rémunération sur objectifs de santé publique des médecins d’exercice libéral.

Réformer et décloisonner les modalités de rémunération

Concernant les nouveaux modes de rémunération en ambulatoire, le rapport assure qu’il est temps de pérenniser ce dispositif dans le cadre du PLFSS 2014. Le principe d’une dotation forfaitaire partagée entre équipes de ville et établissements hospitaliers et médico-sociaux, dans le cadre d’une prise en charge de malades chroniques suivant des parcours de soins et de santé, pourrait également voir le jour.

Repenser et régionaliser la formation

En plus de vouloir ajouter dans le troisième cycle l’obligation de réaliser un stage en ambulatoire, les sept sages reprennent l’idée de régionaliser les ECN pour assurer une meilleure régulation des postes sur le territoire. Présenté en juin, un amendement au projet de loi de la ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, proposait déjà de réorganiser les études dans une dimension interrégionale. Au moment de son passage devant le Parlement, l’Anemf (Association nationale des étudiants de médecine de France) avait vivement critiqué cette disposition. Sur le sujet, l’Assemblée nationale a un peu botté en touche, puisqu’elle a voté lundi la réalisation d’ici six mois d’un rapport sur la faisabilité de mettre en place un tel dispositif...

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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