Justice - PIP, le procès aura-t-il vraiment lieu la semaine prochaine ?

JusticePIP, le procès aura-t-il vraiment lieu la semaine prochaine ?

13.04.2013

Alors que la justice a accepté jeudi d’élargir le nombre de femmes victimes suspectibles d’être indemnisées, plusieurs incertitudes pèsent sur la première audience la semaine prochaine. L’avocat du PDG de la société, Jean-Claude Mas, espère en effet obtenir le report du procès pour des raisons de formes. Un autre de ses confrères demande le dépaysement de l’affaire hors de Marseille.

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    PIP, le procès aura-t-il vraiment lieu la semaine prochaine ?

En matière sanitaire, ce qui apparaît comme le procès du siècle s’ouvrira-t-il comme prévu la semaine prochaine à Marseille, après trois années de polémique ? Le procès doit en effet avoir lieu à partir du 17 avril pendant un mois dans la Cité Phocéenne jusqu’au 15 mai. Mais l'avocat du fondateur de l'ancienne société d'implants mammaires PIP, Jean-Claude Mas, qui doit comparaître à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille, va demander le renvoi du procès. Il objecte que son client a reçu une convocation non datée, donc nulle. «J'entends dès le début du procès soulever un certain nombre de nullités et je vais demander à ce que l'affaire soit renvoyée à une date ultérieure», a affirmé Me Yves Haddad. L'avocat a ajouté que «jamais M. Mas, ni les autres prévenus (quatre autres ex-dirigeants de PIP) n'avaient été interrogés sur cette histoire d'escroquerie au détriment de TÜV», l'organisme allemand qui certifiait les implants.

Parallèlement, la Cour de cassation examinera mercredi à 8h30, juste avant le début de l'audience à Marseille, prévue à 11H00, une requête en suspicion légitime réclamant le dépaysement du procès PIP.

Cette requête à l'initiative d'un avocat de la défense Me Jean Boudot, qui conseille une ancienne cadre de l'entreprise varoise qui doit comparaître aux côtés du fondateur de PIP, dénonce le fait que la 6e chambre du TGI de Marseille ait apporté «un soutien logistique aux victimes» et met en cause «les garanties d'impartialité» de la juridiction.

Toutes les femmes porteuses de ces prothèses pourront être indemnisées

Le renvoi du procès ailleurs ou à une date ultérieure, équivaudrait, selon Me Haddad à un «flop judiciaire». Mais, s’il devait se tenir ultérieurement, le procès pourrait bien concerner de plus en plus de monde. A ce jour, 320 plaintes ont été reçues dans l'information judiciaire ouverte fin 2011 à Marseille pour blessures involontaires dans le cadre de l'affaire des implants frauduleux. Mais une décision de la cour d'appel prise jeudi pourrait augmenter considérablement le nombre de victimes reconnues, y compris aux femmes qui n’ont pas été victimes d’une rupture de leur prothèse.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet jugé recevables les plaintes de cinq porteuses de prothèses mammaires PIP dans un volet de l'affaire - l'instruction pour blessures involontaires - distinct du procès, ouvrant la voie à des milliers d'autres d'après un de leurs avocats. La chambre de l'instruction de la cour a ainsi infirmé les ordonnances d'irrecevabilité prises par la juge Annaïck Le Goff, qui avait exclu de la procédure pour blessures involontaires ces cinq femmes au motif qu'elles n'avaient pas subi de rupture de leurs implants. Selon leurs avocats, le seul fait de s'être fait retirer leurs prothèses vaudrait donc reconnaissance de leur statut de victime. «La blessure involontaire est reconnue juridiquement lorsqu'il y a une atteinte physique, une atteinte morale ou une atteinte financière. Dans le dossier PIP, on a les trois», a commenté Me Philippe Courtois.

Selon le dernier bilan de l’ANSM rendu public vendredi, près de 15.000 femmes se sont fait retirer leurs implants mammaires PIP après la découverte de la fraude et un quart de ces prothèses étaient défectueuses avec 6.644 implants défectueux sur les 25.644 retirés. L'ANSM estime à 30.000 les femmes porteuses de PIP en France à la date de la suspension de commercialisation de ces implants en mars 2010. «Il y a 30.000 victimes potentielles» dans ce volet, affirme Me Courtois, soit le nombre estimé de femmes ayant porté ou portant encore des prothèses PIP en France. Parmi ses confères, tout le monde ne partage pas cet enthousiasme, évoquant la crainte qu’un trop grand nombre de victimes ne ralentisse le traitement de l’affaire.

Paul Bretagne
Source : Legeneraliste.fr

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