Personnes âgées - L’obligation de signer avec son Ehpad est-elle caduque ?

Personnes âgéesL’obligation de signer avec son Ehpad est-elle caduque ?

29.03.2013

Coup de théâtre dans le feuilleton des contrats généralistes-Ehpad. La semaine dernière, le Conseil d’État a censuré en partie le décret qui les imposait aux médecins traitants. Après cette décision, les généralistes sont-ils libres de faire ce qu’ils veulent ? Oui, selon MG France. Non, selon la CSMF...

Après l’arrêt du Conseil d’État rendu la semaine dernière, les médecins généralistes qui ne l’ont pas fait, doivent-ils signer un contrat avec leur Ehpad ? La question se pose alors que le Conseil d’État a annulé partiellement le décret et l’arrêté qui instituaient ces contrats. En théorie, tout médecin qui veut continuer de voir ses patients dans un établissement aurait déjà dû le faire depuis qu’en décembre 2010 un décret de Xavier Bertrand en a instauré le principe. En pratique, la...

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