Maltraitance - Le contrôleur des prisons veut surveiller les EHPAD

MaltraitanceLe contrôleur des prisons veut surveiller les EHPAD

25.02.2013

Dans son rapport annuel, publié lundi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, demande l’extension de ses compétences aux établissements pour personnes âgées dépendantes afin de prévenir la maltraitance. Une proposition accueillie avec prudence par la ministre aux personnes âgées, Michèle Delaunay, et avec circonspection par les intervenants du secteur.

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    Le contrôleur des prisons veut surveiller les EHPAD

Des maisons de retraite comme des prisons ? Cette comparaison qui peut paraître provocatrice a pourtant été faite par Jean-Marie Delarue. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour la première fois évoqué, dans son rapport annuel publié ce lundi, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qu’il voudrait pouvoir visiter. « Il y a des raisons évidentes plaidant pour que nous n’y allions pas », leurs pensionnaires étant censés les intégrer « de leur plein gré », a déclaré Jean-Marie Delarue, avant de rajouter aussitôt : « parfois à l’insu de leur plein gré… ». Pour le contrôleur, les personnes âgées « qui n’ont plus toute leur tête, ni tous leurs muscles », sont privées de liberté, « bouclés ». D’où sa proposition d’étendre ses compétences à ces lieux où la liberté d’aller et venir est de principe, mais les entraves de fait. A l’appui de sa suggestion le rapport du contrôleur rappelle l’importance numérique du phénomène : quelques 10 300 établissements accueillant au minimum 657 000 résidents pour une durée moyenne de 2,5 ans.

Déjà en mai 2012, Jean-Marie Delarue, avait, précise-t-il, déposé un avant-projet de loi, auprès du premier ministre Jean-Marc Ayrault, afin que ses compétences soient étendues aux EHPAD. Il estime en effet que les visites de ses équipes « peuvent rendre service à ces établissements ».

Dans le secteur des Ehpad, ces propositions ont néanmoins fait l’effet d’une bombe. «L'ensemble du secteur est très surpris», a réagi Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, premier syndicat des maisons de retraite privées, qui tacle le Contrôleur : «Contrairement à ce que dit M. Delarue, les maisons de retraite sont des lieux de vie très ouverts», argumente-t-elle, dénonçant la «violence de l'amalgame» avec les lieux de privation de liberté. Plus modérée dans sa réaction, l'AD-PA, association représentant les directeurs de services à domicile et d'établissements pour personnes âgées, s'est de son côté dite ouverte à une réflexion sur le sujet, mais s’est en revanche opposée «à la mise en place de contrôles s’ajoutant aux nombreux existants».

Face à ce début de polémique, la ministre des Personnes âgées se montre très prudente. Certes, Michèle Delaunay reconnait que «la possibilité d’une visite inopinée du contrôleur général constituerait un message de vigilance susceptible de prévenir et d’éviter des comportements non adaptés.» Mais elle estime néanmoins que cette proposition qui «pose des questions essentielles sur la liberté et les droits des résidents, se heurte à la fois à des difficultés concrètes et à des questions déontologiques». Sur son blog, la ministre déléguée de Marisol Touraine relève aussi que considérer le lieu comme «limitatif de liberté» serait «peu encourageant» pour les personnes âgées susceptibles d'y entrer, et pour le personnel.

Et surtout elle dit compter sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement, en préparation, pour s'assurer du consentement «plein et entier» des personnes âgées au moment de leur entrée dans les maisons de retraite. Michèle Delaunay, a en effet fait de la lutte contre la maltraitance une de ses priorités en affirmant dès sa nomination, en juillet dernier, réfléchir à la création d’un défenseur des personnes âgées. Une proposition qu’elle a réaffirmée à l’automne, dans nos colonnes. Et suite à la polémique qui avait entouré l’expulsion d’une personne âgée d’une maison de retraite, Michèle Delaunay a mis, le 12 février, un nouveau comité national pour la bientraitance et les droits.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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