Politique de santé - La Cour des comptes critique la gabegie du DMP

Politique de santéLa Cour des comptes critique la gabegie du DMP

20.02.2013

Dans un rapport publié mardi, les sages de la rue de Cambon épinglent à la fois le manque de coordination et le coût du dossier médical partagé (DMP). À ce jour, 210 millions d’euros ont été dépensés pour 158 000 DMP créés. La Cour souligne « l’insuffisance grave de suivi financier » et l’absence de stratégie. Elle regrette par ailleurs le retard de la publication du décret qui doit préciser les conditions d’utilisation du DMP.

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    La Cour des comptes critique la gabegie du DMP

Après le parcours de soins la semaine dernière, au tour du DMP de rater son examen de passage devant la Cour des Comptes. A la vérité, ce n’est pas la première fois que la "Vieille dame de la rue Cambon" épingle le dossier médical personnel. Le DMP avait en effet déjà été évoqué dans deux précédents rapports publics annuels, en 2008 et 2009. Mais cette fois, le constat est vraiment sans appel. Dans le rapport qu’elle a rendu mardi à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le coût total du DMP est estimé par la Cour des comptes à 210 millions d’euros, en additionnant les sommes dépensées depuis son instauration en 2004, jusqu’à fin 2011... pour seulement 158 000 DMP créés. Le quart environ de ces 210 millions, souligne la Cour, a été dépensé en expérimentations... abandonnées par la suite ! Il faut y ajouter le coût d’autres téléservices de santé qui ont vocation à converger vers le DMP, tel que le dossier pharmaceutique (23 millions d’euros pour 20 millions de dossiers ouverts) ou le dossier communicant cancer. Et au total, le coût du développement et de la mise en place de dispositifs informatisés qui ont vocation à échanger des données avec le DMP (systèmes de dossiers médicaux personnels, y compris l’historique des remboursements de la CNAMTS) est beaucoup plus lourd et s’élève, selon les sages de la rue Cambon, à plus d’un demi-milliard d’euros.

Si cette somme n’a représenté que 0,05 % environ des dépenses du régime général de la Sécu, la Cour pointe une « défaillance de pilotage » et une opacité certaine  : « les écarts de coût et de performance, notamment en termes d’interopérabilité avec le DMP, demeurent inconnus », peut-on lire dans le rapport. Sur le plan stratégique, le rapport de la Cour des comptes est sévère également. La Cour pointe « le retard apporté par l’État à définir une stratégie » et le temps infini dans la publication du décret censé déterminer le contenu et les conditions d’utilisation du DMP.

Les décrets doivent être publiés «dans les plus brefs délais»

Pas de stratégie claire... et pas de vrais chefs d’orchestre. La Cour déplore que l’ASIP et la Sécu aient édicté, chacune de son côté, deux normes d’interopérabilité des systèmes d’information de santé, « au lieu d’une seule ». La Sécu a en effet instauré un volet médical de synthèse sans se référer au DMP, alors qu’une « convergence de ces deux outils serait un gain de temps » souligne la Cour. Mais les auteurs du rapport soulignent également « l’absence d’analyse des coûts induits par son déploiement et son fonctionnement ».

Au total, pour la Cour, « il est urgent que l’État définisse (...) une stratégie d’ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d’information en santé » et faire converger les dispositifs pour « éviter une dérive des coûts à venir ». La Cour recommande en particulier à la délégation interministérielle à la stratégie des système de santé de rendre compte chaque année des sommes effectuées et insiste sur la nécessité de publier «dans les brefs délais» les décrets sur le contenu et le champ du DMP, mais aussi relatifs à l’identifiant national de santé. Des passerelles doivent aussi être construites entre DMP et dossier pharmaceutique, d’une part, DMP et dossiers hospitaliers des patients, d’autre part, de même qu’avec les dossiers qui ont été mis en place au plan régional. Un constat qui rejoint les critiques formulées depuis de nombreux mois sur le chantier du DMP et des suggestions qui pourraient inspirer une Marisol Touraine qui souhaite donner un nouveau souffle au DMP.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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