Cour des comptes - Le parcours de soins, une aubaine pour… les spés !

Cour des comptesLe parcours de soins, une aubaine pour… les spés !

12.02.2013

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes épingle la réforme du parcours des soins qu’elle juge « inaboutie ». Elle souligne un paradoxe : le dispositif du médecin traitant aurait bénéficié plus aux spécialistes qu’aux généralistes. Et elle suggère de supprimer les dépassements autorisés hors parcours de soins et de garantir des tarifs opposables à l’intérieur.

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    Le parcours de soins, une aubaine pour… les spés !

Les spécialistes sont plus avantagés que les généralistes par le parcours des soins. Voici le « paradoxe » relevé par le président de la Cour des comptes Didier Migaud lors de la présentation du dernier rapport annuel qui a eu lieu ce mardi à Paris. « L’institution en 2004 du médecin traitant est restée une réforme purement administrative, sans apporter la meilleure coordination des soins qui était son ambition » a affirmé, sévère, le premier président de la Cour avant d’ajouter : « elle a paradoxalement davantage profité, d’un point de vue financier, aux spécialistes qu’aux médecins généralistes ».

Si plusieurs études ont déjà été publiées sur les effets du parcours de soins, pour la première fois en effet, la "vieille dame" de la rue Cambon publie un bilan chiffré un peu dérangeant du dispositif. Où l’on apprend que les suppléments de rémunération directement induits par le parcours de soins coordonnés s’élèvent à près de 600 millions d’euros par an dont 285 millions d’euros au bénéfice des médecins traitants et 310 millions d’euros pour les médecins correspondants. Etant donné qiue les premiers sont à 95% généralistes, l’effort financier annuel de la Sécu se repartit entre 324 millions d’euros soit 54,5 % pour les spécialistes et 271 millions d’euros soit 45,5 % pour les généralistes. En 2011, relève le rapport, les médecins correspondants ont de fait bénéficié de « rémunérations complémentaires significatives » : 183 millions d’euros au titre du C2 et 118 millions d’euros pour les majorations de coordination. Quant aux dépassements autorisés (les DA ouverts même en secteur 1 hors parcours de soins), leur montant est plus faible et s’élève à 8,8 millions d’euros, en 2011.

Après les spé, le deuxième gagnant de la réforme du parcours de soins semble être l’Assurance maladie qui, dans un contexte économique défavorable et marqué par le déficit, se serait appuyée sur la mise en place du médecin traitant « pour privilégier des revalorisations ciblées » et pour se refaire sur le dos des patients qui font du hors parcours de soins. L’assuré est financièrement pénalisé dans ce cas de figure, de moins en moins fréquent selon la Cour : 9% des consultations aujourd’hui, contre 12% encore en 2008. Il faut dire qu’au fil des ans, l’Assurance maladie n’a eu de cesse de pénaliser davantage le nomadisme médical : désormais 30 % seulement de remboursé sur le tarif opposable au lieu de 70 % dans le droit commun. Le patient en pâtit d’autant plus que le parcours tarifaire auquel il est soumis est « d’une considérable complexité », relève la Cour.

Au final, sans remettre en question l’utilité et le relatif succès de cette réforme (la part des assurés ayant déclaré un MT était de 90 % fin 2011), la Cour des comptes déplore toutefois que, huit ans après sa mise en place, elle reste toujours « inaboutie ». La Cour déplore notamment le « manque de relations formalisées » entre médecin traitants et correspondants. Elle pointe, par ailleurs, « les retards du dossier médical personnel ».

Parmi les recommandations émises par les Sages on notera leur souhait qu’un parcours de soins coordonné à tarifs opposables puisse être proposé aux patients. Une préconistion qui rejoint une revendication de MG France. La Cour recommande, en outre, d’étudier la « suppression du mécanisme des dépassements autorisés (DA) facturables par un spécialiste » de secteur 1 à un patient hors parcours. Enfin, les Sages voudraient également que les médecins traitants puissent bénéficier d’outils pratiques comme, par exemple, « une messagerie sécurisée » et « un dossier médical personnel pour chaque patient ».

La CSMF, à l’origine du dispositif Médecin traitant a réagi rapidement aux critiques de la cour des Comptes, dénonçant des «amalgames» et soulignant que «le parcours de soins, instauré par la loi de 2004, a été une réelle avancée en termes d’organisation et a permis une amélioration de la qualité des soins.» Cependant, le syndicat de Michel Chassang convient que le DMP reste le grand absent de la coordination des soins au sein du parcours de soins.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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