Installation - Le Sénat veut mettre les jeunes médecins au pas

InstallationLe Sénat veut mettre les jeunes médecins au pas

07.02.2013

Face à la désertification médicale, les sénateurs ne désarment pas. Alors que Marisol Touraine, ne cesse de rappeler son opposition à la coercition, un rapport adopté mercredi à l’unanimité à la Haute Assemblée propose une série de mesures pour réguler l’installation des médecins. Mais aussi une réforme des études de médecine, et la création au niveau départemental d’une commission de la démographie médicale.

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    Le Sénat veut mettre les jeunes médecins au pas

Depuis que Marisol Touraine avait mis les points sur les "i", on croyait l’idée de la coercition à l’installation des médecins rangée au placard ! Mais un rapport intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment » voté mercredi à l’unanimité par la commission du développement durable au Sénat vient battre le rappel des tenants de la coercition. Pour les sénateurs, les projections de la densité médicale sur le territoire sont de plus en plus inquiétantes et des mesures « courageuses » doivent être prises. À commencer par la régulation de l’installation des médecins.

Sur le même modèle que les infirmiers, le texte propose d’étendre aux praticiens le conventionnement sélectif. Les caisses d’Assurance maladie n’auraient donc plus l’obligation de conventionner un médecin qui viendrait s’installer dans une zone à forte densité médicale. « Progressivement depuis 2008 un certain nombre de professionnels de santé ont vu la mise en place d’une régulation : cela a été le cas des infirmières, des kinés, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes. Et ce qu’on a pu observer notamment pour les infirmières c’est que ces mesures se sont montrées efficaces », explique, convaincu, le rapporteur du texte, Hervé Maurey, sénateur-maire UDI de Bernay (Eure), qui a coordonné le groupe de travail sous la présidence du socialiste breton, Jean-Luc Fichet.

Pour ce centriste, la régulation des médecins apparaît désormais comme « nécessaire » et « inéluctable ». Le rapport dénonce d’ailleurs le coût et l’inutilité de certaines mesures incitatives déjà existantes, en s’appuyant sur un bilan réalisé par la Cour des comptes qui pointe leur « effet d’aubaine ». D’autres sénateurs doutent également de l’intérêt du dispositif des contrats de "praticiens territoriaux en médecine générale" présentés en décembre par la ministre de la Santé.

En attendant, les sénateurs s’impatientent. Leur rapport prévoit que si la situation actuelle ne s’améliorerait pas d’ici 2017, il faudrait carrément envisager les grands moyens : obliger les futurs médecins à s’installer dans des zones sous denses en début de carrière. « Il faut maintenant savoir si Marisol Touraine considère que ce qui est important, c’est de satisfaire à l’intérêt général ou de ne pas contrarier les médecins », s’inquiète Hervé Maurey.

Réformer les études de médecine

Sur la formation, les sénateurs proposent d’adapter les critères de sélection pour l’accès aux études de santé qui selon le rapport favorise des étudiants issus d’un milieu favorisé et « peu propices à l’installation dans les zones sous-dotées ». Sont également défendues, l’idée de diversifier l’enseignement en introduisant des matières comme la gestion, la psychologie, la communication, mais aussi de rendre obligatoire des stages d’initiation en médecine générale qui conditionneraient la validation du deuxième cycle, une dernière proposition qui correspond peu ou prou à un des engagements du plan "déserts médicaux" de Marisol Touraine. Quant aux ECN, ils ne devraient plus correspondre à une demande nationale mais s’adapter aux besoins des différentes spécialités de chaque région. Enfin, les parlementaires suggèrent la mise en place d’une quatrième année professionnalisante à la fin du troisième cycle pour les internes en médecine générale afin de les former à l’ambulatoire et si possible en zones sous-denses. « On forme aujourd’hui plus de praticiens hospitaliers que de médecins, d’où cette volonté de modifier la manière dont les futurs médecins sont formés pour les sensibiliser à l’ambulatoire », précise l’élu.

Penser l’offre de soins par département et non plus par région

Partis du constat qu’aujourd’hui il ne faut plus penser l’offre de soins comme avant - « un médecin pour un village » - mais plutôt dans une approche territoriale, les sénateurs proposent aussi de créer à l’échelle départementale une commission de la démographie médicale. Celle-ci définirait et organiserait les moyens d’accéder aux soins sur ces territoires. Pour cela, le rapport souhaite favoriser la coopération entre les professionnels de santé et les transferts d’actes. « Certains actes de médecins généralistes pourraient être faits par des infirmiers. Cela leur dégagerait du temps médical », précise l’élu.

Sur la rémunération des médecins, le texte assure que sa diversification avec la création de forfaits « équipe coordonnée », « structure » ou « secrétariat » est à développer. Enfin, les sénateurs reprennent deux propositions phares de syndicats de médecins. La première du SML qui prévoit l’exonération du paiement des cotisations d’assurance vieillesse des médecins retraités exerçant dans des zones sous-denses. Et la deuxième des remplaçants et jeunes installés de REAGJIR, qui proposent de salarier des remplaçants par les ARS pour assurer l’offre de soins dans les zones fragiles.

Une batterie de mesures que le rapporteur du texte, Hervé Mauray, a déjà prévu de présenter à la ministre. « Nous allons voir ensuite mais une chose est sûre c’est que ce rapport n’a pas vocation à rester sur une étagère », assure le sénateur.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr

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