Paiement à la performance - Les conseils de la CNAMTS pour remplir votre ROSP

Paiement à la performanceLes conseils de la CNAMTS pour remplir votre ROSP

06.02.2013

A J-20 de la date butoir pour la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), 38 % des médecins traitants auraient rempli leurs items déclaratifs. La Cnamts met le turbo et diffuse un mode d’emploi pour aider les praticiens à remplir leurs indicateurs. Dans l’entretien qui suit, sa directrice déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins délivre aussi quelques conseils pratiques.

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    Les conseils de la CNAMTS pour remplir votre ROSP

Le Généraliste. Avez-vous une idée du nombre de praticiens, qui à ce jour, ont rempli leurs items déclaratifs ? Et des montants moyens qui pourraient être distribués par la CNAMTS au titre du ROSP 2012 ?

Mathilde Lignot-Leloup. À fin janvier, pour les items de l’organisation du cabinet qui concernent l’ensemble des médecins, le taux de déclaration se situait à 42 %. Pour les indicateurs de pratiques cliniques, qui ne sont déclarés que par les médecins traitants, le taux est de 38 %. Nous avons eu une très forte progression en l’espace d’une dizaine de jours et avons donc souhaité avec les représentants des médecins pouvoir décaler la date au 20 février pour pouvoir permettre cette montée en charge. Pour les montants, nous sommes a priori en phase avec ce qui avait été prévu lors de la signature de la Convention.

Comment interprète-t-on à la CNAMTS le fait qu’une majorité de généralistes n’ait pas rempli leurs items déclaratifs avant le 31 janvier comme c'était initialement prévu ?

M.L-L. C’est la première année de mise en oeuvre de ce dispositif et cela a logiquement nécessité une période d’adaptation pour les médecins. Pour les indicateurs déclaratifs de pratiques cliniques, les médecins doivent renseigner, par exemple, le nombre de patients ayant un dosage d’hémoglobine glyquée inférieur à 7,5 sur leur patientèle diabétique. Selon les logiciels métiers, cette donnée est automatiquement fournie ou non au médecin. Si cela n’est pas le cas, le médecin réalise ce calcul. L’Assurance Maladie peut les aider, s’ils le souhaitent, en leur communiquant une estimation du nombre de leurs patients diabétiques et hypertendus.

Le nouveau délai de réponse au 20 février entraînera-t-il le report du paiement des primes un mois après la date prévue ?

M.L-L. Cette date a été définie car elle n’occasionne pas de report et permet de respecter la date initialement prévue, fin mars pour les médecins traitants. La totalité de la rémunération sur objectifs de santé publique sera donc versée en une seule fois à cette date pour l’année 2012. 

D'après les remontées des CPAM, quelles sont les principales difficultés rencontrées par les généralistes pour remplir les items du ROSP ?

M.L-L. Les médecins peuvent parfois avoir une difficulté à connaître la version de leur logiciel informatique. C’est une information qui n’est pas toujours apparente sur les factures et, dans ce cas, et à ce moment-là ils peuvent contacter leurs fournisseurs de logiciel pour vérifier cette donnée. L’Assurance Maladie (voir le guide de la Cnamts), quant à elle, a facilité le processus de déclaration avec un menu déroulant intuitif dans l’espace pro d’Ameli.

L’autre difficulté est celle que nous avons évoquée plus haut pour les indicateurs déclaratifs de pratiques cliniques : l’estimation par chaque médecin de sa patientèle diabétique ou hypertendue, si le logiciel métier ne renseigne pas automatiquement ces données. 

Que peut faire un généraliste qui bute sur tel ou tel point qu'il doit renseigner ?

M.L-L. Nous leur conseillons de se rendre sur l’Espace pro d’Ameli : il y a des menus déroulants et une saisie intuitive qui facilitent la déclaration. Pour les indicateurs de pratiques cliniques, s’ils ont besoin d’une aide pour estimer le volume de leur patientèle, ils peuvent se rapprocher de leur caisse d’assurance maladie ou de leur interlocuteur habituel pour disposer d’un chiffre indicatif. Nous avons également une adresse mail dédiée sur laquelle les médecins peuvent nous envoyer leurs questions.

Pour ce qui est des items uniquement déclaratifs, des contrôles a posteriori sont-ils prévus ?

M.L-L. Il y a toujours des contrôles a posteriori sur nos dépenses, donc il y aura un certain nombre de contrôles évidemment. Il y aura notamment la vérification des pièces justificatives qui nous sont adressées par les médecins.

Cliquez ici pour télécharger le guide ROSP de la Cnamts

Propos recueillis par Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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