Politique - Mariage homo : et si le gouvernement hésitait sur la PMA...

PolitiqueMariage homo : et si le gouvernement hésitait sur la PMA...

28.01.2013

A la veille de l’ouverture des discussions sur le "mariage pour tous" à l’Assemblée, la question de l’ouverture de la PMA aux homosexuelles n’est pas tranchée. A priori, le texte en débat ne sera pas amendé en ce sens. La "PMA pour toutes" sera-t-elle fin mars dans la réforme de la famille ? Tout dépendra de l’avis du CCNE que François Hollande va saisir. De son côté, l’Académie de médecine a créé un groupe de travail.

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    Mariage homo : et si le gouvernement hésitait sur la PMA...

Au lendemain de la manifestation des partisans du mariage gay et à la veille de la discussion du projet de loi sur "le mariage pour tous", la question de l’accès à la PMA pour les couples d’homosexuelles n’est toujours pas tranchée. A priori, la possibilité pour les couples de femmes d’avoir recours à une assistance médicale à la procréation ne sera pas ajoutée dans le texte qui entre en discussion à l’Assemblée à partir de mardi. La PMA "pour toutes" devrait en effet être examinée dans le cadre de la loi sur la famille que le gouvernement projette de faire en mars, au lieu d’être incluse, comme c’était prévu initialement, dans le texte sur le mariage homosexuel.

Sur cette question, il n’y a pas pas vraiment d’unanimité au sein de la majorité. On se souvient qu’en décembre 27 députés socialistes avaient demandé à leur président Bruno Le Roux, de ne pas figurer parmi les cosignataires de l'amendement sur la PMA qui devait alors être déposé lors de la discussion sur le mariage homosexuel. Dans un courrier, les 27 rappelaient que la PMA « ne figure pas » dans les engagements de campagne de François Hollande. Parmi les signataires de la lettre figuraient un généraliste Jean-Paul Bacquet (député du Puy-de-Dôme) et le cardiologue Gérard Bapt (député de Haute-Garonne).

Que veut le gouvernement ?

Quant aux intentions du gouvernement, elles ne sont pas si évidentes à percer. La ministre de la Santé Marisol Touraine a dit "oui" à la PMA , la ministre de la Justice n’y est pas hostile, mais pas dans le texte sur le "mariage pour tous".Quant à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Berlkacem, elle a assuré lundi que la PMA pour toutes figurerait bien dans le texte sur la Famille, qui sera, selon elle, votée avant la fin de l’année. Pour sa part, François Hollande, après avoir laissé la liberté d’initative aux députés socialistes, a semblé temporiser ces jours derniers. Il a ainsi annoncé vendredi, recevant les représentants de l'Union nationale des familles de France, qu'il allait saisir le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la question de la PMA pour les femmes homos. Un choix qui paraît exprimer des hésitations...

Alors, va-t-on vers un nouveau report de la "PMA pour toute" ? Vu l’ampleur de la réflexion, ce n’est pas impossible. Jean-Claude Ameisen, président du CCNE, affirme dans une interview à "La Croix" que le délai dont le comité dispose est « court ». « Nous voulons entamer une réflexion de fond sur les questions que posent ces nouvelles pratiques par rapport au rôle de la médecine » a-t-il ajouté.

Trois sujets de réflexion à l’Académie

Au même moment, l’Académie de médecine a fait savoir qu’elle allait de son côté s’autosaisir du sujet. Dans un communiqué daté de ce lundi, elle a annoncé la création d’un groupe de réflexion chargé de se pencher sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». De prime abord, les Académiciens semblent réticents. sur la PMA "pour toutes". « L'Académie nationale de médecine tient à attirer l'attention sur les conséquences que les dispositions actuelles du projet de loi pourraient entraîner, en matière de santé publique, du fait de la disparition prévisible des repères établis de parentalité et de filiation » peut-on en effet lire dans le communiqué qui a été diffusé lundi.

Le Pr Georges David, "père" de la procréation médicalement assistée, avec la création, il y a quarante ans, du premier Centre d’études et de conservation du sperme humain (Cecos) et membre de l’Académie, assure néanmoins que, à ce jour, « il n’y a pas encore de prise de position de l’Académie sur la PMA ». Mais une réflexion s’impose. « Jusqu’à présent - explique-t-il - les textes de loi situaient la PMA dans le cadre de la stérilité et du risque héréditaire. Avec ce nouveau projet de loi, on sort de l’indication purement médicale ». Le groupe de réflexion de l’Académie devrait revenir sur les incidences, non seulement de la PMA, mais aussi de la gestation pour autrui et de l’adoption. «Dans chacun de ces trois domaines, l'Académie a demandé à ses experts de se prononcer, à partir de ses positions antérieures, afin d'être en mesure de diffuser très prochainement un document de synthèse d'actualité,» indique son communiqué.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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