Prospective - Retraites, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2013

ProspectiveRetraites, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2013

26.12.2012

L’an prochain sera riche en changements… En grande partie positifs. Première nouveauté : la première moisson du P4P en mars. Ensuite, le deuxième semestre apportera aux généralistes des revalorisations tarifaires : généralisation du forfait médecin traitant, majoration grand âge… Mais il n’y a pas que des bonnes nouvelles : 2013 sera aussi synonyme de hausses de vos cotisations retraites.

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    Retraites, honoraires, exercice… Ce qui vous attend en 2013

2013 sera a priori une année plutôt bonne à prendre pour les honoraires des généralistes : c’est la conséquence conjuguée du premier versement de la prime annuelle du P4P et de l’accord conventionnel du 26 octobre 2012 qui prévoit de nouvelles revalorisations. En revanche, la facture Carmf augmentera en 2013 sous le double effet de la hausse des cotisations dans le régime général et dans le régime ASV. Ajoutons à ce paysage, en négatif, une incertitude encore forte sur la mise en oeuvre du DPC et, en négatif, la probabilité de nouveaux renforts dans les déserts médicaux. Enfin, la hausse du SMIC au 1er janvier aura des conséquences sur les salaires des personnels de cabinet.

Honoraires : l’année des revalos et du P4P

• La rémunération sur objectifs de santé publique au rendez-vous : c’est au mois de mars 2013 que les médecins généralistes ayant rempli les objectifs du paiement à la performance commenceront à cueillir les premiers fruits de leur travail. Cette somme est estimée entre 5 000 et 6 000 euros en moyenne pour les généralistes ayant adhéré au dispositif avec un maximum de 11 000 euros.

• Une majoration pour le grand âge : à partir du 1er juillet 2013, un complément tarifaire de cinq euros, sera versé aux médecins de secteur 1 pour chaque consultation de tout patient âgé de 85 ans et plus. Ce forfait sera étendu à partir du 1er juillet 2014, aux plus de 80 ans. Cette majoration ne sera pas versée par le patient à la fin de la consultation, mais directement par les Caisses de façon trimestrielle.

• Le forfait médecin traitant généralisé : toujours à partir du 1er juillet 2013, le médecin traitant va recevoir une nouvelle rémunération en fonction du nombre de patients de plus de 16 ans qui l’auront déclaré comme médecin traitant : cinq euros seront versés par an et par patient (hors ALD). Cette rémunération spécifique baptisée RMA devrait rapporter en moyenne 3 000 euros par médecin traitant et par an.

• Deux nouveaux actes longs post-hospitalisation : le 1er juillet 2013 est aussi la date d’une autre revalo. Deux nouveaux actes longs seront créés pour les patients sortis depuis moins d’un mois de l’hôpital. La première concernera les patients ayant subi une intervention chirurgicale avec altération d’autonomie, ainsi que ceux atteints d’une pathologie grave et ceux ayant une décompensation de leur pathologie chronique. En revanche, la seconde concernera les patients insuffisants cardiaques au retour d’un épisode aigu. Ces nouvelles consultations longues seront valorisées à hauteur de 2C soit 46 euros.

Cotisations : une facture Carmf encore plus lourde

C’était déjà le cas l’année dernière. En 2013 aussi, les médecins paieront un peu plus pour leur retraite. La hausse des cotisations s’explique essentiellement par l’augmentation des cotisations dans le régime de base (dont les taux sont passés de 8,6 % à 9,75 % pour la tranche 1 et de 1,6 % à 1,81 % pour la tranche 2) et du régime ASV. Sauvé in extremis, suite à la réforme intervenue en 2011, l’ASV coûtera encore un peu plus cette année : la cotisation forfaitaire passera en effet de 4 300 à 4 400 euros, tandis que celle proportionnelle passera de 0,25 % à 0,9 % du revenu. Globalement, la facture devrait être plus lourde de quelques centaines d’euros pour le médecin, variable suivant son revenu. Un confrère qui aurait eu 70 000 euros de bénéfice net en 2012 (soit à peu près la moyenne chez les généralistes) paiera, en 2013, environ 700 euros de plus qu’en 2012 !

Déserts médicaux : les renforts du plan Touraine

• Les praticiens territoriaux débarquent : dans le cadre de son nouveau plan anti-déserts, la ministre de la Santé Marisol Touraine espère, dès 2013, faire signer aux jeunes médecins 200 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, avec garantie de revenu à la clé. À l’horizon 2017, ce sont 1 500 contrats de ce type qui devraient être signés.

• Une rémunération spécifique du travail en équipe : dès 2013, la coordinationentre soignants pourrait être récompensée. Mais le détail de cette mesure doit encore faire l’objet d’une négociation conventionnelle interprofessionnelle. Si cette nouvelle négo aboutissait, un nouveau contrat entre des équipes pluridisciplinaires et les ARS verrait le jour dans la suite logique des expérimentations sur les nouveaux modes des rémunérations (ENMR). Une rémunération forfaitaire serait alors versée à la structure en fonction de la patientèle et du nombre de professionnels signataires.

DPC : le changement… mais pas maintenant !

• Si l’obligation de DPC inscrite dans la loi HPST est prévue pour rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2013, le dossier de la formation continue des médecins reste opaque et sa mise en œuvre compliquée. En effet, selon les syndicats de médecins, le compte n’y est pas et les fonds conventionnels consacrés au développement professionnel continu – une enveloppe d’environ 75 millions d’euros - auraient purement et simplement disparu. Reste seulement les fonds récupérés grâce à la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques (83 millions d’euros), une somme en tout cas insuffisante, selon les syndicats, pour assurer une formation de qualité à la totalité des praticiens. Ainsi, ils ne seraient plus qu’un tiers (27 %) de médecins à pouvoir remplir leur obligation de DPC.

Personnel : une petite hausse du Smic

• Au 1er janvier 2013, le Smic sera revalorisé de +0,3 %. Il passera donc à 9,43 euros bruts l’heure mais ne comportera pas d'indexation sur la croissance, contrairement à ce que Jean-Marc Ayrault avait initialement annoncé sur la base d'une promesse du candidat Hollande. Cependant, le salaire minimum avait déjà été relevé, en juillet 2012, de 2 %, passant ainsi de 9,22 à 9,40 euros bruts l'heure. Conséquence de la nouvelle hausse de janvier pour les sabinets médicaux : le Smic dépassera, en 2013, le taux horaire minimum pour le personnel d’un cabinet médical (9,30 euros).

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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