Rapport du Sou Médical - Les disciplines les plus souvent condamnées

Rapport du Sou MédicalLes disciplines les plus souvent condamnées

29.11.2012

Selon le Sou Médical, le nombre de médecins mis en cause pour leur responsabilité professionnelle progresse. Dans le même temps, on assiste à une multiplication de saisines des CCI créées par la loi Kouchner, et par conséquent à une diminution du nombre de décisions de justice en 2011. Mais quand ils interviennent, les magistrats sont sévères... Une tendance à laquelle les généralistes n’échappent pas.

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    Les disciplines les plus souvent condamnées

En cas d’incident, médecins et patients finiraient-ils par s’entendre ? A en croire le dernier rapport du Sou Médical, publié jeudi, la tendance est en tout cas à la négociation et aux procédures à l’amiable. Pour preuve : le nombre d’avis rendus par les CCI (Commissions de conciliation et d’indemnisation) est en constante augmentation depuis 2009. Il y a trois ans, 30% des procédures engagées se déroulaient devant les CCI, contre 70% au tribunal. En 2011, l’écart entre les procédures judiciaires et « CCI » s’est réduit de 10 point. 40% des mises en cause, ayant été été portées devant les CCI l’année dernière. Sur les 356 avis rendus au fond par les CCI, 53 avis concluant à une faute ont été rendus en 2011 (16% des avis), alors que 73 avis (22%) retenaient un aléa thérapeutique.

« On assiste à une déjudiciarisation de la médecine », a expliqué Nicolas Gombault, directeur du Sou Médical. Mais attention, cette tendance ne minimise en rien le risque d’être un jour mis en cause par un patient. Le taux de sinistralité – qui correspond au nombre de mises en cause – est, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, en légère augmentation (0,95% en 2011, contre 0,93% en 2010). L’an passé, les généralistes ont été un peu plus mis en cause par leurs patients. Pour des motifs divers, qui tiennent principalement à des erreurs de diagnostic et souvent aussi à des retards de prise en charge. Au total, les 44 822 généralistes sociétaires du Sou lui ont adressé 387 déclarations (dont 374 en exercice libéral). Ce qui renvoit à un taux de sinistralité de 1 % l’an dernier pour la discipline, une proportion à peu près stable d’année en année (0,96 % en 2010, 1 % en 2009). Des chiffres à comparer avec 6,2 % d’ophtalmologistes qui ont signalé un incident au Sou, 19 % des anesthésistes et 44 % des chirurgiens en libéral !

Moins souvent saisie, la justice n’est pas tendre

En revanche, le nombre de décisions de justice civiles et pénales est en baisse, mais la sentence est souvent sévère. Un phénomène constaté dans toutes les spécialités, hormis en obstétrique et en stomatologie où l’on observe une stabilité, mais sur un taux élevé. En moyenne, toutes disciplines confondues, les deux tiers (67%) des décisions concernant un médecin se sont soldées par des condamnations en 2011. Mais avec des variations selon les spécialités. Plus de huit fois sur dix la mise en cause au civil d’un échographiste fœtal se termine ainsi. Viennent ensuite les chirurgiens (80%), et les ophtalmologistes (73%). La dermatologie faisant son entrée parmi les spécialités les plus fréquemment condamnées. Son taux de condamnation est passée de 33% en 2010 à 63% l’an passé.

Le médecin de famille n’échappe à la règle quand une affaire arrive à la barre d’un tribunal. De 2009 (49 %) à 2010, les taux de condamnation ont grimpé en flèche, apssant de 49% à 59% de cas. Et 2001 n’infirme pas la progression avec 61 % de condamnations. « Les généralistes n’échappent pas à cette tendance de sanction quand le procès intervient. L’appréciation de la responsabilité est faite de façon plus sévère par les magistrats », constate le directeur du Sou Médical, Nicolas Gombault. Cet expert voit dans cette évolution un reflet du rôle « omnicompétent » qu’occupe le généraliste. De la même façon, les exigences croissantes relatives à l’information médicale qui doit être donnée au malade induit une plus forte mise en cause du médecin par les tribunaux.

Des généralistes surreprésentés au pénal

Maigre consolation : alors qu’en 2010, les médecins généralistes faisaient partie des trois disciplines le plus souvent condamnées (derrière les ophtalmologues et les chirurgiens), en 2011, la médecine générale se retrouve à la onzième place. Une plutôt bonne nouvelle, même s’il est difficile d’en apprécier la portée. Le fait est que les chirurgiens, en comparaison, ont vu leur taux de condamnation exploser. Huit fois sur dix ces derniers ont été, en effet, condamnés au civil.

Concernant le montant des indemnisations, seulement trois dossiers impliquant la médecine générale ont dépassé 100 000 euros et aucun ne va au-delà de 300 000 euros. En 2010, les retards de diagnostic d’un syndrome de la queue-de-cheval avaient coûté plus d’un million d’euros ! Un record détenu en 2011 par un sinistre en kinésithérapie qui s’est soldé par une condamnation à hauteur de 1 658 000 euros ! Mais globalement, en 2011, ce sont la chirurgie, l’anesthésie, l’ophtalmologie et l’obstétrique qui ont supporté les plus lourdes indemnisations.

Au pénal, les généralistes sont sur-représentés, puisqu’un tiers des affaires observées en 2011 les concernaient. Sur sept affaires, deux se sont terminées par une condamnation, les cinq autres généralistes ont été relaxés. Difficile, pour autant, de dégager une tendance claire compte tenu de la faible proportion de cas qui ont une suite au pénal.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr

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