Rapport Gallois - Sécu : le casse-tête des nouveaux financements

Rapport GalloisSécu : le casse-tête des nouveaux financements

05.11.2012

La réforme annoncée du financement de la protection sociale semble peu à peu se dessiner. Après la remise du rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale la semaine dernière, et, ce lundi, celui de Louis Gallois sur la compétitivité, le gouvernement, qui doit annoncer mardi de premières orientations, n’exclut plus d’agir sur le coût du travail. Hausse de la CSG ou de la TVA ? Pas pour 2013 en tout cas.

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    Sécu : le casse-tête des nouveaux financements

Les choses semblent se préciser. Du moins sur le papier. Car dans les faits, le chemin est encore long, et les décisions à prendre sur le plan politique s’annoncent difficiles. Après le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale rendu mercredi dernier au Premier ministre, place désormais à la réflexion de l’ancien dirigeant d’EADS, Louis Gallois sur la compétitivité. Au coeur de la problématique liée à la compétitivité figure le financement de la protection sociale, en débat depuis de nombreuses semaines, autour de l’idée qu’en France, le travail est beaucoup (trop ?) mis à contribution. Pour mener à bien cette réforme, une stratégie en trois étapes a été mise en place par le gouvernement.

Première étape : l’état des lieux de la protection sociale

Voulu par Nicolas Sarkozy, le Haut conseil du financement de la protection sociale, désormais présidée par Mireille Elbaum, s’est réuni pour la première fois à la rentrée à la demande de François Hollande. Ses membres ont été chargés de plancher sur les différentes sources de financement actuelles de la Sécu afin de dresser un « état des lieux » des « caractéristiques et évolutions » du système français visant à préparer la réforme annoncée sur la compétitivité. Comme l’expose très clairement le rapport, le financement de la protection sociale repose principalement sur les cotisations sociales (56%) mais aussi sur des impôts comme la CSG (13%). D’autres taxes (10,6%) et des contributions publiques participent également à son financement. La CSG, qui a rapporté 88,6 milliards en 2011 selon l'Insee, pèse elle aussi en grande partie sur les salaires (70% en 2011). Or c’est précisément sur ce point – le coût du travail – que les organisations patronales estiment qu’il faut agir pour améliorer la compétitivité.

Deuxième étape : le rapport Gallois

C’est dans ce contexte que François Hollande a également demandé au commissaire à l’investissement Louis Gallois de rendre un rapport sur la compétitivité. L’ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Chevènement, l’a dévoilé ce lundi. Il préconise de réduire de 30 milliards d’euros les cotisations sociales des entreprises sur les salaires représentant jusqu’à 3,5 SMIC (près de 4 990 euros). « Dans ces conditions, 35% de l'avantage créé iraient directement vers l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associés », note dans son rapport l’ancien président de la SNCF. Il propose également que cette baisse soit réalisée sur deux ans maximum, et de préférence en une seule année, pour apporter un « ballon d’oxygène » suffisant aux entreprises. Si cette baisse des cotisations sociales permettrait, selon lui, de réduire le coût du travail et de favoriser la compétitivité des entreprises, elle induirait en revanche, un manque à gagner très important pour la Sécurité sociale.

Troisième étape : le deuxième rapport du Haut conseil

Plusieurs pistes sont donc aujourd’hui évoquées pour trouver de nouvelles sources de financement de la protection sociale, comme notamment une hausse de la CSG et de la TVA. Si François Hollande a confirmé jeudi dernier son intention de basculer une partie des cotisations patronales ou salariales sur la fiscalité, il n’a cependant pas avancé de chiffre. Une seule certitude: ce basculement se fera « dans la durée », a assuré le gouvernement et pas en 2013. Pour Didier Tabuteau, responsable de la Chaire santé à Sciences Po, une hausse de l'une ou l'autre, voire des deux, pour compenser le manque à gagner risquerait d'affecter le pouvoir d'achat. « Si vous remplacez des cotisations patronales, qui n'ont pas d'impact direct sur le salarié, par une hausse de la CSG ou de la TVA, il y a inévitablement une baisse du pouvoir d'achat », affirme-t-il. Pour cet expert, l'autre risque d'un transfert des charges « c'est que les recettes de la protection sociale soient réduites, qu'elles ne soient pas compensées à due concurrence », car « il va être difficile de mettre des impôts supplémentaires, » explique-t-il à l’Agence France Presse. Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a d’ores et déjà annoncé que le « pacte de compétitivité » que le gouvernement doit présenter dès mardi comportera un volet sur la baisse du coût du travail. La phase de prise de décisions pourrait courir jusqu'à début 2013 après la remise d'un autre rapport, celui du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui proposera à François Hollande plusieurs scénarios de réforme.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr

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