Convention - Trois syndicats sur cinq ont signé l’avenant n°8

ConventionTrois syndicats sur cinq ont signé l’avenant n°8

26.10.2012

À peine deux jours après avoir paraphé le relevé de conclusions sur les dépassements et les revalorisations, la majorité syndicats de médecins libéraux ont signé hier jeudi 25 octobre au siège de l’Assurance maladie, l’avenant conventionnel n° 8. La CSMF, le SML et MG France étaient présents, ainsi que l’Unocam. Pas la FMF et les chirurgiens du Bloc. Ces derniers menaçant même d’une grève à partir du 12 novembre.

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    Trois syndicats sur cinq ont signé l’avenant n°8

Le gouvernement et la CNAM semblaient décidément très pressés de boucler le dossier des dépassements d’honoraires au plus vite. Seulement deux jours après un marathon de 21 heures qui a abouti sur un accord paraphé par quatre syndicats (la CSMF, le SML, la FMF et le Bloc - le président de MG France étant en déplacement au moment de cette première signature -), tous les syndicats ont été convoqués jeudi, au siège de l’Assurance maladie. Objectif : signature finale de cet avenant n° 8, qui comporte limitation des dépassements en secteur 2, création d’un "contrat d’accès aux soins" à dépassements maîtrisés et dispositif renforcé de sanctions pour ceux qui abusent. La CSMF, le SML et MG France l’ont officiellement signé. L’ensemble de ces signatures ainsi que celle de l’Unocam suffit à valider le texte. « C’est un accord important. Ses résultats dépendront de la manière dont il sera mis en oeuvre. Il correspond à la feuille de route politique fixée par la ministre de la Santé Marisol Touraine et les pouvoirs publics » a déclaré le directeur de l’Assurance maladie Frédéric Van Roekeghem.

Trois sur cinq

Le syndicat de Michel Chassang avait réuni mercredi son bureau national afin de procéder à l’examen du projet d’avenant. Estimant que les exigences formulées par la dernière Assemblée générale du syndicat étaient réunies et jugeant que l’accord était « équilibré », la Conf’ a décidé « à l’unanimité » de signer l’accord. Une décision qu’on pouvait facilement prévoir compte tenu de la teneur des derniers communiqués de l’Unof et de l’Umespe (branche généraliste et spécialiste de la CSMF). Après avoir paraphé le texte, le chef de file de la Conf’ a évoqué « un compromis acceptable » et il a estimé que « les grands gagnants sont les patients ».

La signature de MG France n’a été confirmée qu’en fin d’après-midi hier, jeudi. Le syndicat de généralistes avait, en effet, consulté, par Internet, sa base, qui a donné quitus à ses responsables pour signer. « La nouvelle négociation demandée par la Ministre de la Santé, a permis à MG France d’obtenir des moyens pour reconnaître le travail fait et non rémunéré des Généralistes, en dehors de la présence de leurs patients : coordination, synthèse, organisation du parcours de santé » expliquait le syndicat de Claude Leicher qui précisait : « L’outil de cette rémunération est le forfait médecin traitant, qui est créé, avec un niveau de départ modeste, mais avec l’engagement de le valoriser dans les mois et années à venir ». Fort de cette avancée qu’il n’avait pu obtenir lors de la précédente réunion du 18 octobre, MG France a donc décidé de parapher l’avenant n° 8, même si le syndicat souligne qu’il aurait volontiers préféré un dispositif plus musclé sur les dépassements : « en ce qui concerne les dépassements, il reste du chemin à faire pour garantir au patient un parcours de santé à tarif remboursé » souligne son communiqué.

C’est "niet" pour Le Bloc, "on verra" pour la FMF

La FMF et le Bloc, qui avaient pourtant paraphé le relevé de conclusions mardi, regrettent désormais cette première signature. Au lendemain de la dernière séance de négociations, la FMF s’est réveillée mercredi avec la gueule de bois. Son président, Jean-Paul Hamon, accusant alors le directeur de la CNAM de « manipulation », renvoie néanmoins sa décision finale au 2 décembre, date de son Assemblée générale. « C’est l’AG qui décidera si oui ou non on signera l’accord » a affirmé son président Jean-Paul Hamon. « Il n’y a aucune raison pour laquelle la FMF devrait se précipiter pour être sur la photo », a-t-il dit.

Quant au Bloc, son co-président Philippe Cuq, nous a informé que le texte de la négociation a été « rejeté à l’unanimité par les chirurgiens » et n’aurait pas obtenu la faveur des anesthésistes. Même si, techniquement, les signatures de la CSMF, du SML et de MG France suffisent pour valider l’accord, Philippe Cuq estimait que « politiquement ce serait difficile d’appliquer un texte pas signé par le syndicat majoritaire chez les spécialistes des plateaux techniques lourds, qui comptent beaucoup de praticiens de secteur 2 ». D’ailleurs, pour faire pression sur le gouvernement, l’ensemble des praticiens de bloc opératoire a appelé à un mouvement de grève à partir du 12 novembre.

De son côté l’Unocam qui n’avait pas paraphé le relevé des conclusions a finalement signé. Son président Fabrice Henry a néanmoins observé que cet accord était « un compromis avec tous les avantages et les fragilités des compromis ». Auparavant, sa principale composante, la Mutualité Française avait annoncé, dès mercredi, qu’elle était partante.

Enfin, Marisol Touraine s’est empressée de saluer « la signature de cet accord, grâce auquel l’accès aux soins redevient un droit pour tous les Français ». « Ces négociations ont été longues et finalement positives. (...) c’est l’accès de tous à des soins de qualité, priorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui est aujourd’hui concrétisé » pouvait-on lire dans le communiqué du ministère de la Santé.

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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