En direct des négociations - Un protocole d’accord avec des revalorisations pour le secteur 1

En direct des négociationsUn protocole d’accord avec des revalorisations pour le secteur 1

23.10.2012

Le dernier round des négociations qui a débuté lundi soir au siège de l'Assurance maladie s'est finalement soldé par un accord aux forceps mardi vers 16 heures au terme d’âpres négociations sur les dépassements. Quatre syndicats (SML, FMF, CSMF, Le Bloc) ont déjà signé le « relevé de conclusions ». MG France, en l’absence de Claude Leicher, a renvoyé sa signature à demain.

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    Un protocole d’accord avec des revalorisations pour le secteur 1

À deux doigts du clash… Mardi en début d’après-midi après 18 heures de négociations quasiment non-stop, caisses, syndicats de médecins et représentants des complémentaires santé se séparaient sans avoir trouvé d’accord. « Nous avons négocié depuis maintenant de très nombreuses heures, il y a un moment où il faut savoir arrêter une négociation », déclarait, laconique, Frédéric Van Roekeghem, le directeur de l’Assurance-Maladie.

Pourtant, contre toute attente, sous la pression de Marisol Touraine, visiblement soucieuse d’obtenir un accord, Caisse et syndicats reprenaient une heure plus tard le chemin de la table des négociations. Vers 16 h 45, le marathon se terminait, un accord ayant enfin été trouvé. « Quatre syndicats (SML, FMF, CSMF, Le Bloc) ont signé un relevé de conclusions disant que cet accord convient », déclarait, soulagé, Frédéric Van Roekeghem, même s’il précisait que les syndicats devaient néanmoins soumettre le texte à leurs instances pour qu’elles le valident. Les complémentaires de santé (assurances, instituts de prévoyance et mutuelles) n’étant pas revenues à la table des négociations pour le round final, le directeur de l’Assurance-Maladie a précisé : « Nous verrons en bilatéral avec l’UNOCAM pour examiner leur implication dans cet accord » avant de conclure qu’il « reste encore quelques jours pour que les choses se bouclent définitivement ».

Côté syndicat, Michel Chassang, le président de la CSMF, assurait que l’aboutissement de ces négociations constituait « une date importante, car c’est un accord qui serait, pour la première fois et c’est historique, unanime au sein du corps médical puisque tous les syndicats médicaux se sont déclarés signataires du relevé de conclusions ». Le président du SML, Christian Jeambrun, se montrait tout aussi enthousiaste : « On aura un accord gagnant pour l’ensemble des médecins ». Jean-Paul Hamon (FMF) marquait lui un peu plus de réserve, « cet accord n’étant pas une révolution » avant d’ajouter que « le secteur 1 n’était pas significativement revalorisé »

Trois revalorisations du secteur 1

L'enjeu de ces négociations sur les dépassements s'est, comme la semaine dernière, en partie joué autour de la revalorisation du secteur 1. Pour revaloriser les actes cliniques, trois décisions ont été prises. Sur le grand âge, est prévu un complément forfaitaire de cinq euros qui sera versé aux médecins de secteur 1 à chaque consultation d'un patient de plus de 80 ans. Cette revalorisation pourrait intervenir à partir du 1er juillet 2013 pour les patients de plus de 85 ans et à partir du 1er juillet 2014 pour les plus de 80 ans.

En outre, deux actes longs devraient être créés en sortie d’hospitalisation à partir du 1er juillet 2013 : la première pour les patients ayant subi une intervention chirurgicale avec altération d’autonomie et atteints d’une pathologie chronique grave ; la seconde pour les patients insuffisants cardiaques au retour d’un épisode aigu. Ces nouvelles consultations devraient être valorisées à hauteur de 2C.

L’avenant sur lequel les participants à la négociation se sont entendus a en outre accouché d’une extension du forfait médecin traitant de cinq euros à l’ensemble de la patientèle du généraliste âgée de 16 ans et pas seulement aux plus de 60 ans, comme cela avait été envisagé un moment. Ce nouveau forfait, baptisé RMA, qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2013, a fait disparaître le coup de pouce sur la rémunération du volet médical de synthèse envisagé la semaine passée.

Un nouveau secteur conventionnel au 1er juillet

Quant au nouveau contrat d'accès aux soins prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2013, l'Assurance maladie a admis qu’il puisse se mettre en place avec au moins un tiers des médecins éligibles au contrat y adhèrent, au lieu de 50 % minimum la semaine passée. En adhérant à ce contrat, le médecin s'engagerait à ne pas augmenter sa pratique tarifaire et à respecter le taux de dépassement moyen calculé par l'Assurance maladie. Le médecin s'engagerait pour trois ans mais pourrait éventuellement se retirer du contrat. Ses cotisations sociales seraient prises en charge par les caisses dans les conditions du secteur 1 pour son activité en tarifs opposables.

Enfin, un compromis a été trouvé sur les dépassements en secteur 2 et la mise en place d'un seuil servant à définir un dépassement excessif, fixé à 150 % du tarif Sécu par l'Assurance maladie et le gouvernement, qui ont constitué le principal point d’achoppement de ces négociations, la plupart des syndicats de médecins y étant opposés. Dans le dernier texte, ce seuil n'est plus qu'un « repère » (et non un seuil couperet) mis à la disposition des instances qui prononceront des sanctions à l'encontre des médecins en cas d'abus. Un dépassement excessif sera aussi déterminé en fonction d'un « ensemble de critères », précise le projet d'accord.

Giulia Gandolfi, Caroline Laires-Tavares et Alain Letot
Source : Legeneraliste.fr
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