En direct des négociations - Médecins, caisses et mutuelles ne parviennent pas à s’entendre

En direct des négociationsMédecins, caisses et mutuelles ne parviennent pas à s’entendre

18.10.2012

C’est l’échec, mais pas encore le clash... Le dernier round des négociations sur l'encadrement des dépassements d'honoraires qui a débuté mercredi au siège de l'Assurance maladie s'est soldé par un constat de désaccord jeudi au petit matin. Les négociations se poursuivront néanmoins lundi, le temps pour les syndicats de consulter leur base ce week-end sur les propositions de la Cnamts.

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    Médecins, caisses et mutuelles ne parviennent pas à s’entendre

« Nous avons épuisé toutes les ressources de la négociation puisque nous avons passé une grande partie de la nuit à élaborer un texte. Ce texte convient à l'assurance maladie ». Frédéric van Roekeghem, après plus de 15 heures de discussions, n’est pas parvenu à convaincre les médecins. Et ce qui devait être l'ultime séance de négociations n'aura finalement été qu'une présentation par l'Assurance maladie de ses propositions concernant l'encadrement des dépassements d'honoraires et la revalorisation du secteur 1. Et le résultat : un échec des négociations, les partenaires conventionnels n'ayant pas réussi à se mettre d'accord. Le SML a quitté les négociations au petit matin refusant de signer le relevé de conclusions écrit par la Cnamts qui sera de nouveau débattu le 22 octobre.

Alors que le gouvernement avait fait de la régulation des dépassements d'honoraires abusifs son principal cheval de bataille, l'enjeu des négociations s'est en réalité joué autour de la revalorisation du secteur 1. « Nous ne retrouvons aucun élément de ce que pourquoi nous étions là. On arrête la mascarade », a déclaré le Dr Christian Jeambrun, président du SML. Pour la CSMF, « il reste à connaître la contribution des complémentaires » dans ces négociations. « Elles ont demandé trois jours supplémentaires pour donner leur positionnement », a précisé Michel Chassang, le président de la Conf'. De son côté, le président de l'Unocam, Fabrice Henry, a botté en touche déclarant à l'issue de la réunion que « les représentants des professionnels de santé ne sont pas sur le point de se mettre d'accord ». Les syndicats consulteront leurs troupes en interne avant la nouvelle négociation prévue lundi à 18h et de se prononcer sur le texte proposé par la Cnamts. « J'espère que le week end portera conseil », a déclaré son directeur.

Trois pistes de revalorisations pour les actes cliniques

La réunion aura néanmoins permis d’en savoir plus sur les avancées tarifaires que la Cnamts est prête à consentir. Pour la CCAM technique, les caisses promettaient de finaliser la convergence vers les tarifs cibles des actes «gagnants ». «La baisse des tarifs pratiqués dans l'imagerie » pourrait participer à cette revalorisation, a précisé le directeur de l'Assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, qui estime que 250 millions d'euros pourraient ainsi être économisés sur deux ans à partir de 2013. Cette somme pourrait également participer au financement de la revalorisation des actes cliniques. « La priorité doit être donnée au secteur 1 et en particulier aux activités cliniques », a indiqué le directeur de la Cnamts. Trois pistes sont envisagées par l'Assurance maladie : la prise en compte du grand âge, la création de consultations longues et complexes et la valorisation de la médecine générale.

Sur le grand âge, les caisses proposent de verser un complément forfaitaire aux médecins de secteur 1 à chaque consultation d'un patient de plus de 80 ans. L'Assurance maladie a également défendu l'idée de la création d'une consultation de suivi de sortie d'hospitalisation en court séjour des patients âgés de plus de 75 ans ou plus, et d'une consultation de suivi des patients insuffisants cardiaques ayant été hospitalisés. Le président de la CSMF, Michel Chassang, a estimé quant à lui que les « revalorisations qui sont prévues sont imprécises, en particulier tout ce qui a trait à la participation des mutuelles ». Seule celle concernant une rémunération forfaitaire par acte de 5 euros pour les patients de plus de 85 ans pourrait intervenir à partir d'octobre 2013. Et à partir d'octobre 2014 pour les plus de 80 ans.

Un "contrat d’accès aux soins" pour trois ans

Quant au nouveau contrat d'accès aux soins prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet 2013, l'Assurance maladie a précisé qu’il ne pourrait se mettre en place que si au moins 50% des médecins éligibles au contrat y adhèrent, tout en admettant des « possibilités d'aménagement de ce seuil ». En adhérant à ce contrat, le médecin s'engagerait à ne pas augmenter sa pratique tarifaire et à respecter le taux de dépassement moyen calculé par l'Assurance maladie. Le médecin s'engagerait pour trois ans mais pourrait se retirer du contrat à tout moment.

Concernant le dispositif de régulation des dépassements d'honoraires, le directeur de la Cnamts a déclaré qu'un acte pouvait être jugé « excessif » s'il était supérieur à 150% du tarif opposable. Cette précision n'apparaît toutefois pas dans le texte qui a été soumis aux syndicats de médecins.

Ces tarifs seraient évalués au regard d'autres critères comme la répétition des actes, la variabilité des honoraires pratiqués, la spécialité du médecin et son lieu d'exercice. Tous ces critères seraient analysés et évalués par une commission paritaire régionale. « Ce n'est que dans ce cadre que l'on pourra apprécier le caractère excessif d'une pratique tarifaire », a précisé Frédéric Van Roekeghem.

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr

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