En direct des négociations - Les mutuelles proposent un marché aux médecins sur les honoraires

En direct des négociationsLes mutuelles proposent un marché aux médecins sur les honoraires

11.10.2012

C’est le coup de théâtre de cette séance de négociations sur les dépassements, l’avant dernière avant le bouquet final du 17 octobre. Les assureurs complémentaires de l’Unocam s’engageraient à financer les dépassements mais aussi à participer à la revalorisation des actes de secteur 1 ! Au moment où un premier projet de texte vient d’être présenté aux syndicats par la CNAM, ceux-ci en seraient presque à se demander s’il ne vaudrait pas mieux négocier… avec les mutuelles !

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    Les mutuelles proposent un marché aux médecins sur les honoraires

Une lettre de l’Unocam (Union des complémentaires), datée du 3 octobre, est venue jouer les trouble-fête dans l’avant-dernière séance de négociations sur les dépassements d’honoraires, qui avait comme objet la présentation par la CNAM aux syndicats d’un premier projet de texte sur la régulation des dépassements d’honoraires. Dévoilée au cours de la réunion, ce jeudi, par le directeur de l’Assurance maladie, cette lettre a reçu l’accueil chaleureux de certains syndicats. « Ils sont prêts à contribuer au financement du contrat d’accès aux soins, mais ils seraient aussi prêts à contribuer au financement de la revalorisation des actes en secteur 1 et cela au-delà du ticket modérateur ! » affirme Michel Chassang à la sortie de la réunion. « Ca nous intéresse ! » s’exclame-t-il. « Nous avons simplement indiqué que les complémentaires santé sont prêtes à contribuer à une évolution du tarif opposable, de façon à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux », a déclaré de son côté le président de l'UNOCAM, Fabrice Henry.

Une initiative saluée mollement par Frédéric Van Roekeghem, qui ne paraît pas très enthousiaste des propositions des mutuelles. Ne seraient-elles pas en train de marcher sur ses plates-bandes ? « Il y a une certaine ambiguïté sur la teneur de la proposition de l’Unocam et la manière dont elle a été comprise », se défend le directeur de la Caisse. « Nous n’entendons pas généraliser les dépassements, alors que cette négociation a été faite pour les limiter » ajoute-t-il. Décidément cette lettre n’a pas été interprétée de la même façon d’un côté et de l’autre de la table des négociations… À la lecture du fameux courrier, il semblerait en fait que l’Unocam souhaite, à terme, faire converger dépassements d’honoraires et revalorisation des tarifs de secteur 1 : « une juste revalorisation des tarifs opposables est nécessaire pour que s’opère une substitution progressive de ces dépassements d’honoraires par des tarifs opposables », peut-on lire dans le document, qui reste néanmoins assez flou sur le fond et les modalités de l’engagement qu’elle propose.

La Sécu présente son projet, mais ne le chiffre pas

En dépit de ce rebondissement, la séance a été l’occasion, pour le directeur de la Caisse, de présenter comme convenu, son premier projet de texte pour la régulation des dépassements d’honoraires. Un projet qui récapitule l’essentiel des propositions faites au gré des réunions précédentes et qui n’est pas chiffré, notamment en ce qui concerne le pourcentage d’actes au de-là duquel les médecins seront exclus du futur « contrat d’accès aux soins » censé limiter les dépassements. Comment rester dans les clous quand la limitation de vitesse n’est pas affichée ? « Le seuil est laissé en blanc, » a confirmé Frédéric Van Roekeghem, en justifiant ce choix par le fait que, selon lui, « à ce stade, le seuil de dépassement doit être apprécié au niveau local et région par région pour éviter les effets d’appel ». « L’affichage du seuil de dépassement risque de donner une indication et les pousser à la hausse, » estime-t-il. Un appel d’air qu’évidemment, la CNAM redoute.

Seule nouveauté apportée par le projet de texte par rapport aux précédentes séances de négociations, en cas d’abus, la Commission paritaire régionale (CPR) serait saisie. « C’est la première fois qu’on attribue à une Commission paritaire le rôle de régulation tarifaire » souligne le patron de la Sécu. Mais, en fin de compte, si on observe le schéma qui décrit la procédure de sanction pour pratique tarifaire excessive, on s’aperçoit que le dernier maillon de la chaîne, celui qui décide de la sanction à appliquer, est… le directeur général de l’Uncam ! Quant à l’Ordre des médecins, initialement exclu du dispositif, il est là mais au risque de faire un peu tapisserie, avec un rôle exclusivement consultatif. « Il sera saisi pour avis et cet avis ne sera pas bloquant » a décidé le patron de la Sécu.

Ensuite, les modalités d’adhésion au « contrat d’accès aux soins » ont été précisées. Pour faire partie de ce contrat, le médecin devra envoyer à sa CPAM un formulaire type par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, il pourra à tout moment revenir sur sa décision, le contrat étant réversible, mais en perdant les avantages perçus pendant l’année en cours. De son côté, la Caisse pourra aussi résilier le contrat en cas de non-respect des engagements par le médecin.

Le ras-le-bol de MG France

« Pour les généralistes la coupe est pleine » se plaint Claude Leicher. Le chef de file de MG France dénonce un « système très adouci, très cotonneux » pour les secteur 2 et beaucoup plus sévère avec les secteur 1 : « les généralistes qui prescrivent des arrêts de travail et qui s’écartent de la moyenne régionale sont tout de suite convoqués devant une commission. À partir de quel moment la lumière rouge s’allume pour les secteur 2 », s’interroge-t-il tout haut. Et c’est vrai que, de son côté, Frédéric Van Roekeghem avoue ne pas avoir beaucoup avancé sur le chantier des tarifs opposables. En substance, le directeur de la CNAM met en avant la logique du "chaque chose en son temps". « Le dispositif de régulation des dépassements excessifs et le contrat d’accès aux soins sont sur la table » se félicite-t-il. Pour l’heure, les syndicats s’impatientent. La CSMF reproche à la CNAM de « faire tourner en rond » les négociations. La FMF dénonce « un marché de dupes ». La prochaine et dernière séance de négociation promet de durer longtemps...

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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