En direct des négociations - Secteur 1 : c’est mal parti pour les revalos...

En direct des négociationsSecteur 1 : c’est mal parti pour les revalos...

03.10.2012

La quatrième séance de négociation sur les dépassements portait ce mercredi... sur les tarifs du secteur 1 ! Peu d’avancées ont été constatées et les propositions syndicales ont eu droit à une écoute polie de la part de la cnamts. Sans engagements fermes...

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    Secteur 1 : c’est mal parti pour les revalos...

Après le secteur 2, place au deuxième sujet qui fâche dans les négociations médecins-caisses sur les dépassements d’honoraires. Les syndicats de médecins libéraux se sont une nouvelle fois rendus mercredi matin au siège de l’Assurance maladie pour discuter de la revalorisation du secteur 1. Un dossier essentiel pour l’avenir des discussions, puisque présenté côté syndical comme une condition sine qua non à un accord de modération des dépassements.

La CMSF est arrivée à la réunion avec le « Pacte libéral et social pour l’accès aux soins» qu’elle avait rendu public hier mardi et qui prévoit « un investissement significatif » sur les honoraires en secteur 1, dixit Michel Chassang. Sur la revalorisation des actes cliniques, la CSMF proposait la création d’une majoration de 10 euros sur les consultations et visites à domicile des patients âgés de plus de 80 ans, qu’elle appelerait MGA (majoration grand âge). La séance de mercredi aura été l’occasion de tester les réactions d l’Assurance maladie et des autres syndicats. Pour la première, le sujet « n’est pas l’ordre du jour » pour l’instant, le directeur de l’Assurance maladie rappelant à ses interlocuteurs qu’un échéancier a été établi en 2011 qui portera ses fruits en 2013, avec notamment, pour les généralistes, les premiers versements du P4P.

Sur le fond de la proposition CSMF, la Cnamts observe que la revalorisation des actes cliniques devrait de toute façon plutôt être abordée sur la base de critères médicaux et non de l’âge. Un avis partagé par le SML qui a qualifié la proposition du syndicat de Michel Chassang de «discriminatoire». « Nous souhaitons une majoration de 10 euros pour des consultations longues qui concernerait les patients en ALD, polypathologiques ou atteints de maladies neurodégénératives, quelque soit l’âge », insiste le Dr Jeambrun. Le syndicat a également défendu l’idée d’une majoration de deux euros appelée MCG (majoration de coordination généraliste), qui permettrait de rémunérer le généraliste qui se servirait du DMP dans le cadre d’une transmission du dossier de son patient à un spécialiste.

Pour les actes techniques, la CSMF réclamait que la troisième étape soit franchie dans le cadre de la CCAM technique. Sur ce point, l’Assurance maladie a précisé mercredi qu'elle était prête à «s'engager d'ici septembre 2016 à solder la CCAM technique à un rythme qu'il convient de préciser», a déclaré le directeur de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem. Le président du SML, Christian Jeambrun, est néanmoins sorti furieux des négociations réclamant « tout de suite » l’atteinte des tarifs cibles. De son côté, la FMF dénonce le surplace de ces négociations et son président Jean-Paul Hamon «s'interroge sur la capacité d'aboutir à un résultat le 17 octobre, date dont le directeur a affirmé qu'elle était incontournable.»

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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