En direct des négociations - Dépassements : la Cnamts brandit le déconventionnement

En direct des négociationsDépassements : la Cnamts brandit le déconventionnement

05.09.2012

La négociation sur les dépassements a repris mercredi après-midi au siège de la Cnamts. Au menu de cette première réunion de rentrée : les sanctions en cas d’abus. Occasion pour l’Assurance maladie de proposer un dispositif musclé de riposte graduée allant de la suspension du droit à dépassements jusqu’au déconventionnement temporaire dans les cas les plus graves. La plupart des syndicats ont manifesté leur hostilité.

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    Dépassements : la Cnamts brandit le déconventionnement

Le directeur de la Cnamts Frédéric Van Roekeghem vient de dévoiler ses propositions sur les dépassements d’honoraires, lors d’un premier rendez-vous de négociations qui a eu lieu, ce mercredi, au siège de l’Assurance maladie. Le texte présenté par la CNAM à cette occasion donne une nouvelle définition du « dépassement excessif », mais surtout annonce des nouvelles sanctions allant de la suspension du droit au dépassement au déconventionnement temporaire. Des propositions qui ont suscité l’ire des syndicats…

« On aurait préféré attaquer le menu par les revalos ! » s’exclame le président de la CSMF Michel Chassang dès son arrivée, au siège de la CNAM, pour ce premier rendez-vous de négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires. Suivant le calendrier fixé lors d’une réunion tripartite le 25 juillet, les syndicats, l’Assurance maladie et les mutuelles se sont réunies, ce mercredi après-midi, pour se mettre d’accord sur une définition commune des « dépassements excessifs » et décider des sanctions que pourraient encourir les médecins qui abusent.

Juste avant le début de la réunion, le patron de la CNAM Frédéric Van Roekeghem annonce la couleur. La finalité de cette séance de négos ? Aboutir à la création d’un nouveau dispositif « plus efficace que le tact et la mesure ». « Il faut sortir de cette notion floue et imprécise » dit-il. En fin de séance, le directeur de l’Assurance maladie revient enfin dévoiler ses propositions. Il prône l’introduction, dans la Convention, de la notion de « pratique tarifaire excessive » qui serait définie à partir de trois critères jugés « objectifs », c’est-à-dire : le taux de dépassements, leur fréquence et le reste à charge pour les patients. Le nouveau dispositif mis au point par la Sécu prévoit néanmoins de « tenir compte du volume d’activité du praticien et de son expertise et compétence ».

Quant aux sanctions, le dispositif projeté repose sur le déconventionnement temporaire « dans les cas les plus graves »: un mécanisme censé être « efficace et dissuasif ». Une sanction intermédiaire est envisagée : il s’agirait de la suspension du droit à pratiquer les dépassements. Les sanctions seraient prononcées par les directeurs des Caisses et le dispositif pourrait, selon la CNAM, être opérationnel dès 2013, après approbation de la ministre de la Santé.

Pour les syndicats, c’est trois fois non !

Sans surprise, les propositions de la CNAM sont loin de faire l’unanimité auprès des syndicats. « La vraie punition est le secteur 1 », lance Jean-Paul Hamon qui interprète ainsi la sanction de la suspension du droit au dépassement. Le chef de file de la FMF semble prêt à en découdre : « il est hors de question de laisser tous les pouvoirs dans les mains des directeurs des Caisses ! »

De son côté, Christian Jeambrun n’est pas content. « On agite le chiffon rouge pour 228 médecins libéraux (249 avec les hospitaliers, NDLR) sur 150.000 ! » Le président du SML regrette que la Caisse propose de « régler elle-même le problème du tact et de la mesure ». Une façon, pour la Sécu, de s’arroger les pratiques de l’Ordre ?

Tandis que le leader de la CSMF qualifie le dispositif d’ « usine à gaz technocratique ». Pour Michel Chassang « il n’est pas question d’accepter ce qui a été proposé aujourd’hui ». « Nous ferons des propositions au directeur de l’Assurance maladie ! » promet-il.

Selon Jean-François Rey, « ce qui est présenté actuellement est trop techno, trop complexe et illisible ». Le président de l’Umespe, branche spécialiste de la CSMF, craint en effet que le dispositif proposé par la CNAM puisse être détourné, dans certaines régions « par des directeurs de CPAM anti-libéraux ». Et il pointe de surcroît une iniquité : le fait de tenir compte du volume des actes et de l’expertise des praticiens, comme indiqué dans le texte, aurait aussi pour effet pervers de donner « le quitus aux PU-PH par rapport aux libéraux ».

Stoïque, Frédéric Van Roekeghem répond aux objections des syndicats en rappelant qu’ « il y a des voies de recours dans le cadre conventionnel et devant les tribunaux administratifs » pour les praticiens punis qui trouveraient ces sanctions injustifiées. « Nous sommes ouverts aux propositions des syndicats pour améliorer le texte que nous venons de présenter » concède-t-il néanmoins. Autant dire que, sur ce point, la discussion n’est pas terminée. Même si l’ordre du jour de la prochaine réunion le 14 septembre portera sur un autre sujet: le «contrat d’accès aux soins».

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr
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