Négociations - Dépassements : rentrée studieuse pour vos syndicats

NégociationsDépassements : rentrée studieuse pour vos syndicats

25.07.2012

Tous présents ce mercredi 25 juillet pour l’ouverture des négociations à la Cnamts, les syndicats de médecins ont réitéré leurs revendications. Les négociations s’annoncent difficiles, mais la réunion aura tout de même permis d’arrêter un calendrier soutenu. Les syndicats, la Sécu et les complémentaires ont jusqu’au 17 octobre pour aboutir sur les dépassements d’honoraires. Faute de quoi la ministre pourrait légiférer...

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    Dépassements : rentrée studieuse pour vos syndicats

Comme annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, les négociations auront bel et bien commencé avant la trêve estivale. Du moins sur la forme. Il faudra en effet attendre le 5 septembre pour rentrer dans le vif du sujet. « On a eu le droit à l’habituelle projection de diapositives de présentation par l’Assurance maladie », raille Jean-Paul Hamon, président de la FMF. Une présentation « instructive » qui a bien montré, selon Christian Jeambrun du SML que les dépassements d’honoraires étaient « directement liés à la non-revalorisation des actes ». Qualifié de « coup d’envoi » par le président de la CSMF, Michel Chassang, le tour de table aura néanmoins permis d’établir un calendrier, qui s’annonce très serré, pour la rentrée. Les syndicats, accompagnés des mutuelles, devront se rendre chaque semaine dans les bureaux de l’Assurance maladie à partir du 5 septembre et jusqu’au 17 octobre. Et la première réunion commencera très fort avec le thème des sanctions...

Des menaces de déconventionnement

L’Uncam, qui avait publié ses propositions la semaine dernière, avait expliqué vouloir « sanctionner les dépassements abusifs en mettant en place une procédure de sanctions conventionnelles efficaces, pouvant aller jusqu’au déconventionnement ». Les représentants de la Cnamts ont, ce mercredi au cours de cette réunion, réaffirmé leur volonté de faire appliquer ces sanctions. Tout comme la ministre de la santé, Marisol Touraine, en déplacement à Washington (pour la Conférence sur le Sida), et interviewée par téléphone sur les ondes d’Europe 1 ce matin. « Pour le gouvernement c’est une priorité de mettre fin purement et simplement aux dépassements abusifs et de les sanctionner », explique-t-elle. Brandissant, par ailleurs, la menace d’un « déconventionnement temporaire » pour ceux qui abusent. Selon le patron de la Conf’, Michel Chassang, le dispositif de pénalités existe déjà. « Il s’agit de commissions conventionnelles qui peuvent sanctionner les médecins par des avertissements, des déconventionnements momentanés ou définitifs ». Claude Leicher, président de MG France, va plus loin et parle à ce propos de « négociation spectacle ». « Cela ne va impacter que les 25 % des médecins qui pratiquent des dépassements. Cela n’aura pas de conséquences sur l’accès aux soins de nos patients », regrette-t-il.

Porte ouverte aux revalos ?

Deuxième sujet mis sur la table, la revalorisation des actes. Celle-ci ne serait pas exclue par l’Assurance maladie, selon certains syndicats. « Le directeur de la Cnam a reconnu qu’il fallait rendre l’attractivité à la médecine libérale et que la nomenclature des actes devrait être revalorisée », raconte Jean Paul Hamon. À la CSMF, même si on affirme aussi que « la porte n’est pas fermée aux revalorisations », on se demande quelle enveloppe budgétaire sera attribuée à la médecine de ville. Plus sceptique, Christian Jeambrun, affirme ne pas croire à la possibilité d’une revalorisation. Pour le syndicat seul un espace tarifaire qui permettrait d’encadrer les dépassements d’honoraires en contrepartie d’avantages financiers pour les médecins est envisageable. MG France, ne parle pas d’avantage de revalorisation, mais de « bonification » pour les médecins de secteur 1 : « une somme d’argent ou une prise en charge de cotisations sociales » pour les médecins pratiquant des tarifs opposables.

Pour l’instant, tous ces chnatiers sont ouverts. Mais attention, pas question de jouer la montre pour les caisses comme pour les syndicats. Si la négociation n’aboutit pas d’ici le 15 octobre, le gouvernement a prévenu qu’il prendrait des mesures dans le cadre du budget 2013 de la Sécu.

Caroline Laires-Tavares et Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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