Dépassements - Ce que vos syndicats veulent négocier mercredi

DépassementsCe que vos syndicats veulent négocier mercredi

23.07.2012

À J-2 du lancement des négociations tripartites sur les dépassements d’honoraires qui doivent se tenir ce mercredi à Paris, les principaux syndicats de médecins libéraux avancent leurs propositions. Ouverts au dialogue, ils ne semblent pourtant pas prêts à lâcher du lest... La question des revalorisations en secteur 1 et des contraintes sur le secteur 2 cristallise les positions.

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    Ce que vos syndicats veulent négocier mercredi

A deux jours de la négociation qui doit débuter, mercredi sur les dépassements d’honoraires des médecins, les syndicats de médecins libéraux sont déjà dans les starting-blocks, prêts à faire valoir leurs revendications. Même si cette réunion du 25 juillet ne sera sans doute qu’un coup d’envoi avec renvoi en septembre pour de nouveaux rendez-vous, cette première réunion permettra de prendre le pouls des uns et des autres. Même si les positions respectives des syndicats sont assez claires sur le sujet.

Revalos ou pas ?

Un point commun d’abord les caractérise : tous -de la CSMF à MG France- réclament des revalorisations en secteur 1. Pour Jean-Paul Hamon, le véritable sujet est bien la « sous-évaluation » de la valeur des actes cliniques et techniques. « Le gouvernement préfère stigmatiser les dépassements mais refuse de s’engager dans une situation durable de revalorisation des actes ». Et pour le leader de la FMF, si les actes étaient revalorisés à leur juste valeur : « le secteur 2 disparaîtrait naturellement ». Pour Claude Leicher aussi le secteur 1, est « laissé à l’abandon » et subit une « iniquité de traitement ». MG France n’a-t-il pas signé il y a peu un communiqué commun avec la MGEN appelant à cette revalorisation ?

Secteur 2 en liberté surveillée ?

Deuxième sujet en suspens: l’avenir du secteur 2. Cette fois, l’unanimité n’est plus tout à fait de mise. Pour la CSMF, s’il faut «que les médecins acceptent de modérer leurs dépassements », il n’est pas question de revenir sur le secteur 2. Depuis sa création, dans les années 80, ce secteur à honoraires libres a pris de l’importance… Trois décennies se sont écoulées, sans que les pouvoirs publics se décident à intervenir. Pourquoi, les médecins paieraient-ils le prix de « 32 ans d’immobilisme et de laisser faire qui ont permis à la Sécu de faire des économies » ? s’interroge Michel Chassang. À l’inverse, Claude Leicher, président de MG France, considère que la création de ce secteur à honoraires libres « a considérablement affaibli les médecins du secteur 1 ». « C’est une erreur historique » estime-t-il. Alors que la semaine dernière, la Sécu proposait, entre autres, de contraindre le secteur 2, du côté des syndicats polycatégoriels cette piste paraît inenvisageable. Pas question de « museler le secteur 2 ! », prévient Christian Jeambrun pour le SML.

Quid du secteur optionnel ?

CSMF et SML sont, en revanche, favorables à la création d’un nouveau secteur qui ressemblerait assez à l’ancien secteur optionnel version Bertrand. Serait alors proposé aux médecins du secteur 2 d’adhérer à ce nouveau secteur, sur la base du volontariat. Ils s’engageraient donc à pratiquer une partie de leurs actes à tarifs opposables. En contrepartie, la Sécu pourrait prendre en charge leurs cotisations sociales et les mutuelles leurs dépassements. Le chef de file du SML l’a déjà rebaptisé « espace tarifaire à complément d’honoraires maîtrisé » qui pourrait, selon lui, s’ouvrir aux médecins de secteur 1 « dans le cas où les tarifs opposables ne seraient pas revalorisés ». Ce qui ne sera pas facile à obtenir, compte tenu des marges de manoeuvre financières limitées de la Sécu, du gouvernement et des mutuelles. Michel Chassang, quant à lui, suggère que seuls les médecins de secteur 1 avec une qualification de chef de clinique, ainsi que les secteur 2, puissent intégrer ce nouveau dispositif.

Giulia Gandolfi et Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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