Secteur 2 - Dépassements : le bâton d’abord, la carotte après...

Secteur 2Dépassements : le bâton d’abord, la carotte après...

19.07.2012

À une semaine de l’ouverture le 25 juillet des négociations sur les dépassements d’honoraires, l’Assurance maladie avance avec fermeté une procédure effective de sanctions en cas d’abus. Ses orientations arrêtées ce jeudi, prévoient aussi un accord de modération sur le secteur 2 dans son ensemble, ainsi que la création d’un troisième secteur. Et la question de la revalorisation du secteur 1 ne semble plus tabou...

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    Dépassements : le bâton d’abord, la carotte après...

Les nouvelles propositions de l’Uncam reprennent les consignes de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui a fait de la lutte contre les dépassements d’honoraires jugés abusifs, sa priorité. Débattu au conseil de l’Uncam ce jeudi, dans la perspective des négociations conventionnelles tripartites - Sécu, syndicats, mutuelles - qui s’ouvrent le 25 juillet, le projet de l’Uncam vise à « améliorer l’accès aux soins des assurés en enrayant notamment l’accroissement des dépassements d’honoraires ». Après avoir rappelé qu’en France, 75 % des médecins libéraux - et 90 % des généralistes - exercent en secteur 1, l’Uncam pointe du doigt les 25 % de médecins de secteur 2 dont les honoraires « ne sont soumis à aucune véritable contrainte tarifaire ». Et, si on ne tient compte que des spécialistes, les secteur 2 représentent, en France, près de quatre de ces praticiens sur dix ! « Il s’ensuit une inflation tarifaire et des situations d’abus » relève l’Uncam.

En finir avec l’inflation en secteur 2

Dans son projet d’orientations, l’Uncam rappelle en effet que « les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 ne cessent de progresser au rythme d’environ 8 à 9 points par période de 5 ans ». Par rapport au tarif Sécu, le montant moyen des dépassements a atteint 56 % en 2011, contre 38 % en 2000 ! En outre, des fortes disparités régionales et départementales existent : « les dépassements d’honoraires sont particulièrement élevés dans les grands centres urbains et en fonction du niveau de vie de la patientèle » et « beaucoup plus modérés dans les zones rurales », explique l’Uncam. Pour « endiguer la progression continue et importante » de ces dépassements, la première proposition de l’Uncam vise à brandir le bâton. Le Conseil de l’Uncam voudrait, en effet, « sanctionner les dépassements abusifs en mettant en place une procédure de sanctions conventionnelles efficaces, pouvant aller jusqu’au déconventionnement » pour ces médecins pratiquant des honoraires jugés excessifs. Une façon de rebondir sur les propos de Marisol Touraine selon laquelle, l’Ordre -jusque-là en charge de ce contentieux- ne serait pas efficace.

Un nouveau « contrat d’accès aux soins »

Une fois annoncé la couleur, le Conseil de l’Uncam met néanmoins sur la table la création d’un nouveau secteur baptisé « contrat d’accès aux soins » et qui -faute de détails pour l’instant- ressemble fortement à l’ancien "secteur optionnel". Il serait ouvert aux seuls secteur 2 qui s’engageraient « à permettre aux patients un accès aux soins aux tarifs opposables ou avec un niveau de dépassement limité ». L’Assurance maladie s’engagerait, en contrepartie, à « prendre en charge une partie des cotisations sociales du praticien sur la part de l’activité réalisée aux tarifs opposables ». Mais pour ce faire, l’Uncam compte sur la bonne volonté des mutuelles : elle espère, en effet, « rechercher avec l’Unocam les modalités d’intervention des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépassements maîtrisés ».

Coup de pouce sur le secteur 1 ?

Enfin, nouveauté, l’Uncam laisse entendre qu’une revalorisation des actes pourrait être réalisée pour les secteur 1 : elle serait en effet prête à « favoriser une juste revalorisation des tarifs opposables ». En termes choisis, c’est le signe que la Sécu n’oppose pas une fin de non recevoir aux revendications de revalorisations du secteur 1 formulées par l’ensemble des syndicats de médecins, mais aussi par la Mutualité. À une condition cependant : que les représentants des médecins acceptent « un accord de modération tarifaire pour l’ensemble des médecins de secteur 2 » suggère-t-elle. Une façon de dire, pour l’Unocam, que si elle est ouverte au dialogue avec les syndicats sur la question des revalorisations, elle attend d’eux, en contrepartie, que la liberté des honoraires dont bénéficient les secteur 2 soit désormais soumise à des contraintes, ce qui rendrait le nouveau secteur optionnel façon Sécu plus attractif qu’avant...

Giulia Gandolfi
Source : Legeneraliste.fr

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