Honoraires - Marisol Touraine veut un accord sur les dépassements à la rentrée

HonorairesMarisol Touraine veut un accord sur les dépassements à la rentrée

11.07.2012

La ministre de la Santé a présenté au Conseil des ministres de mercredi, son plan de bataille pour lutter contre les dépassements. Il se confirme que les négociations entre l’Assurance maladie, les médecins et les mutuelles débuteront le 25 juillet et qu’en cas d’échec, le gouvernement interviendra par voie législative. Rien de bien neuf, si ce n’est qu’à l’approche de l’échéance, gouvernement et Sécu montrent leur détermination.

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    Marisol Touraine veut un accord sur les dépassements à la rentrée

Cela en deviendrait presque une affaire personnelle. Pour la ministre de la Santé, le dossier des dépassements d’honoraires est une priorité. Présenté en Conseil des ministres, mercredi matin, l’agenda des négocations entre les différents partentaires (Assurance maladie, syndicats de médecins et mutuelles) s’annonce serré. Comme prévu, les négociations qui vont s’ouvrir le 25 juillet devront parvenir à un accord d’ici l’automne. Si elles n'aboutissaient pas, le gouvernement «mettra fin aux dépassements d'honoraires abusifs d'ici fin 2012», a prévenu la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, mercredi à l'issue du Conseil des ministres. Interviewée mercredi matin sur Itélé, Marisol Touraine a usé de la même menace du recours à la loi en cas d’échec des discussions. Et elle a par ailleurs prévu que des sanctions pourraient être prises : «il faut un mécanisme de sanctions très ferme, afin d'être dissuasif, comme le déconventionnement».

Une autre négociation sur le secteur privé hospitalier

La ministre a également précisé que la question des dépassements d’honoraires se posait aussi à l’hôpital public. Installée dès le mois de juillet, une commission de concertation spécifique sera chargée de rendre des propositions à l’automne pour définir le niveau de dépassement pour les consulations privées, et «garantir aux patients des délais acceptables» d’obtention de rendez-vous.

Décidément, en ville comme à l’hôpital, l’étau se resserre sur les dépassements abusifs. A quinze jours de l’ouverture des négociations à la cnamts, la presse a très opportunément sorti une étude interne de l’assurance maladie révêlant qu’en chirurgie, dans plusieurs dizaines de départements il est désormais difficile pour un patients de trouver des actes en tarifs opposables pour des interventions concernant cataracte ou prothèses de hanche... Visiblement, le gouvernement use de la même stratégie que la Sécu dans cette affaire, en insistant sur l’étendu du phénomène: «Les dépassements d'honoraires, sujet absolument essentiel pour les Français, ont plus que doublé entre 1990 et 2010» passant de «900 millions à 2,5 milliards» d'euros, a souligné Najat Vallaud-Belkacem mercredi midi, parlant «de véritables entraves à l'accès aux soins».

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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