Déficits - La Cour des comptes n’exclut pas une hausse de la TVA et de la CSG

Déficits La Cour des comptes n’exclut pas une hausse de la TVA et de la CSG

02.07.2012

Priée par le gouvernement socialiste de fournir un audit détaillé de l’état des finances publiques, la Cour des comptes a rendu ses conclusions lundi matin. Le document rapporte que 6 à 10 milliards d’euros devront être trouvés d’ici fin 2012 pour que l’objectif de réduction des déficits soit respecté. Une hausse « au moins temporaire » de la TVA et de la CSG est envisagée pour atteindre l’objectif de 2013.

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    La Cour des comptes n’exclut pas une hausse de la TVA et de la CSG

C’est un audit très attendu par le gouvernement qui a été présenté ce lundi matin. Alors que la Cour des comptes estime que l’année 2013 sera « cruciale », et que la situation financière de la France reste « préoccupante », Matignon se veut au contraire rassurant. « Cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et les orientations que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement », a salué, dans un communiqué, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Selon la Cour, le gouvernement devra dénicher cette année 6 à 10 milliards d’euros afin de respecter l’engagement pris par la France auprès de ses partenaires européens de ramener le déficit à 4,5% du PIB, contre 5,2% en 2011. Les « sages » de la rue Cambon jugent toutefois « possible » d’y parvenir. Ils ont en effet identifié des risques de dépassement sur certaines dépenses de l’Etat, notamment sur les dépenses de personnel du ministère de la Défense ou sur l’aide personnalisée au logement qu’il serait possible de corriger. Le rapport recommande, par ailleurs, de rééquilibrer en priorité les comptes sociaux. Ainsi, la Cour des comptes suggère, pour maintenir l’Ondam à 2,5% en 2012, de s’appuyer sur les dépenses effectivement constatées en 2011 et non pas sur celles qui avaient été votées. La mise en œuvre complète des mesures d’économies engagées, et la gestion rigoureuse des gels de crédits dans le secteur hospitalier devraient permettre d’atteindre cet objectif selon les conclusions du rapport.

Hausse de la TVA et de la CSG « difficilement évitable »

2013 devrait être, en revanche, une année « cruciale » et « décisive » pour la trajectoire des finances publiques. L’audit rend compte que « l’équation budgétaire sera difficile à résoudre, plus difficile qu’envisagée en raison de la dégradation de la conjoncture. Il exigera à la fois un freinage sans précédent de dépenses publiques et une hausse des impôts ». Si le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, refusait encore au cours de la conférence de presse de parler d’austérité, certains au contraire trouvent que cela y ressemble fortement. Les magistrats estiment qu’une hausse « au moins temporaire » de la TVA et/ou de la CSG sera « difficilement évitable » en 2013 pour que la France puisse tenir l’objectif de 3% de déficit. Mais pas question pour l’heure de revenir sur une promesse de campagne. Interrogé à l’issue d’un entretien ce lundi avec Jean-Marc Ayrault, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déclaré que le gouvernement n’entendait pas augmenter la TVA comme le suggère le rapport de la Cour des comptes. Selon les magistrats, ces efforts devront être prolongés au-delà de 2013 pour assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. L’audit souligne également que le « rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale est prioritaire ». Ces derniers estiment « que l’équilibre ne serait atteint qu’en 2024 dans l’hypothèse d’une croissance de l’Ondam à 3% à partir de 2013 ». Une façon assez polie de rendre caduque la proposition annoncée par François Hollande d’un Ondam à 3% en 2013. À charge désormais pour le gouvernement socialiste de mettre en place les « rigoureuses » recommandations de la Cour des comptes tout en préservant ses promesses de campagne...

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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