Accès aux soins - L’Ordre veut réguler les installations et les dépassements

Accès aux soinsL’Ordre veut réguler les installations et les dépassements

29.05.2012

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a présenté ce mardi à la presse ses propositions « responsables », selon son président, pour endiguer les problèmes d’accès aux soins qui frappent de plus en plus de Français. Avec au menu, une obligation pour les futurs médecins d’exercer dans la région où ils ont été formés et un contrôle accru des dépassements d’honoraires. Une petite révolution !

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    L’Ordre veut réguler les installations et les dépassements

« Ou l’on prend ses responsabilités, ou l’on s’endort... ». Le ton est donné ! Le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), Michel Legmann (photo), n’a pas mâché ses mots lors de la présentation à la presse mardi matin de ses « solutions concrètes » pour améliorer des conditions d’accès aux soins qui sont devenues préoccupantes à ses yeux. « Je m’attends à ce que nous recevions un certain nombre de flèches mais il faut prendre ses responsabilités », explique le Dr Legmann. Ce dernier risque en effet de s’attirer les foudres des plus jeunes. Et pour cause : le CNOM préconise qu’à « l’obtention de sa qualification ou à l’issue de son post-internat, le médecin soit tenu d’exercer pendant cinq ans dans sa région de formation de 3ème cycle ». Même « punition » pour ceux qui choisiraient le statut de remplaçant, ainsi que pour les médecins à diplôme étranger ayant obtenu l’autorisation d’exercer. L’Ordre va assez loin dans cette logique de régulation des primo installations, puisqu’il suggère qu’au sein de la région de formation, la détermination des lieux d’exercice ne soient pas totalement libres, mais définie par l’ARS concernée. Tout au plus concède-t-il des « mesures d’accompagnement, d’incitation et de promotion de carrière ».

Les dépassements d’honoraires dans le collimateur

Après les jeunes, ce sont les médecins qui ne respecteraient pas « le tact et la mesure » qui sont pointés du doigt. Sur le fameux dossier des dépassements d’honoraires, le CNOM a tenu là aussi à prendre ses responsabilités. Et à tenir ses promesses, puisque sur ce sujet éminemment polémique, son président avait annoncé en janvier des propositions pour mai. L’intervention du cnom vise aussi à faire taire ceux qui, cnamts en tête, l’ avaient accusé il y a quelques mois de ne rien faire pour stopper le phénomène. Ainsi, l’Ordre recommande aux «médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents de ceux du tarif opposable (secteur 2) de réserver au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 ». Le CNOM annonce par ailleurs que si des excès incompréhensibles étaient repérés, autrement dit que des honoraires, il n’hésiterait pas à engager des poursuites disciplinaires auprès du médecin. L’Ordre livre pour la première fois un ordre de grandeur pour définir, par la négative, le «tact et mesure» : seraient manifestement hors des clous des actes qui dépasseraient 3 à 4 fois le montant opposable de l’acte concerné« Ceci devrait permettre de mettre un terme à l’inaccessibilité pour des raisons pécuniaires », estime le président de l’Ordre. Pour autant, ce dernier a tenu à rappeler que pour « s’acquitter pleinement de sa mission » de sanction des médecins qui abusent, il devait être en mesure de disposer de toutes les informations nécessaires détenues par les caisses de l’Assurance maladie, qui lui sont fournies au « compte-gouttes », selon lui.

Le statut de médecin retraité réclamé

Enfin, le CNOM s’est félicité de la parution du décret qui permet le remplacement d’un médecin qui va lui-même faire un remplacement en zone déficitaire (le concept du «médecin volant» cher au SML). Il regrette néanmoins que celui du médecin retraité tarde à venir. L’Ordre souhaiterait faciliter la poursuite ou la reprise d’activité des médecins de tout mode d’exercice. Il suggère pour cela la baisse du montant de leurs charges sociales. Le président du CNOM a par ailleurs annoncé qu’un rendez-vous avait été demandé auprès de la nouvelle ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses solutions. Avant de conclure pour se justifier de la fermeté de son projet : « Il faut avancer et prendre ses responsabilités. Est-ce qu’il ne vaut pas mieux que les propositions viennent de la profession plutôt que du pouvoir politique ? ».

Caroline Laires-Tavares
Source : Legeneraliste.fr
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